L'ASN est obligatoirement consultée à titre principal sur :

• les projets de décret ou d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire ;
• les projets d'autorisation de création, de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement d'une INB ;
• les projets de décret modifiant le code de la santé publique et le code du travail en matière de sécurité nucléaire.

Elle peut être consultée à la demande du gouvernement ou du parlement sur des projets de texte ou des questions particulières.

• Avis n°2012-AV-0143 de l’ASN du 31 janvier 2012

  Avis n°2012-AV-0143 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2012 sur les options de sûreté du projet de réacteur ATMEA1

  Publié le 06 Février 2012
• Avis n°2012-AV-0141 de l’ASN du 24 janvier 2012

  Avis n°2012-AV-0141 de l’ASN du 24 janvier 2012 sur le projet d’arrêté fixant les règles générales relatives aux installations nucléaire de base

  Publié le 08 Février 2012
• Avis n° 2012-AV-0140 de l’ASN du 5 janvier 2012

  Avis n° 2012-AV-0140 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2012 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n°151, dénommée Mélox, exploitée par la Société MELOX SA, implantée sur la commune de Chusclan (Gard) et modifiant le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la création de cette installation nucléaire de base

  Publié le 08 Février 2012
• Avis n° 2012-AV-0139 du 3 janvier 2012 de l’ASN

  Avis n° 2012-AV-0139 du 3 janvier 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur les évaluations complémentaires de la sûreté des installations nucléaires prioritaires au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

  Publié le 03 Janvier 2012
• Avis n°2011-AV-0138 de l'ASN du 13 décembre 2011

  Avis n°2011-AV-0138 du 13 décembre 2011 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  

  Publié le 02 Janvier 2012
• Avis n° 2011-AV-0137 du 29 novembre 2011 de l’ASN

  Avis n° 2011-AV-0137 du 29 novembre 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur la poursuite du fonctionnement de l’INB n°156, correspondant à l’installation CHICADE, implantée sur le site de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

  Publié le 11 Janvier 2012
• Avis n° 2011-AV-0136 du 22 novembre 2011 de l’ASN

  Avis n° 2011-AV-0136 du 22 novembre 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives

  Publié le 12 Décembre 2011
• Avis n° 2011-AV-0135 du 9 novembre 2011 de l’ASN

  Avis n° 2011-AV-0135 du 9 novembre 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour l’année 2012

  Publié le 23 Novembre 2011
• Avis n°2011-AV-0134 de l’ASN du 20 septembre 2011

  Avis n°2011-AV-0134 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 septembre 2011 sur le projet d’arrêté portant dérogation à l’article R.1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d’ionisation

  Publié le 05 Décembre 2011
• Avis n° 2011-AV-0133 de l’ASN du 8 septembre 2011

  Avis n° 2011-AV-0133 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2011 relatif à la modification du barème de la contribution annuelle au profit de l’IRSN instituée par la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
  

  Publié le 20 Décembre 2011
• Avis n° 2011-AV-131 de l’ASN du 28 juillet 2011

  Avis n° 2011-AV-131 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2011 sur le projet décret modifiant le décret n°2009-742 du 19 juin 2009 et étendant les compétences de la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France.

  Publié le 21 Novembre 2011
• Avis n° 2011-AV-132 du 28 juillet 2011 de l’ASN

  Avis n° 2011-AV-132 du 28 juillet 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale abrogeant l’arrêté du 19 novembre 2004

  Publié le 28 Décembre 2011
• Avis n° 2011-AV-0130 de l’ASN du 28 juillet 2011

  Avis n° 2011-AV-0130 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2011 sur le projet de décret modifiant le décret du n° 2007-631 du 27 avril 2007 autorisant la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) à créer une installation nucléaire de base dénommée Georges Besse II sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse).

  Publié le 02 Septembre 2011
• Avis n° 2011-AV-129 de l’ASN du 26 juillet 2011

  Avis n° 2011-AV-129 du 26 juillet 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le dossier relatif au stockage réversible profond des déchets de haute et moyenne activité à vie longue déposé par l’Andra conformément à l’article 11 du décret n° 2008-357 du 16 avril 2008

  Publié le 08 Septembre 2011
• Avis n° 2011-AV-128 du 26 juillet 2011 de l’ASN

  Avis n° 2011-AV-128 du 26 juillet 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret déterminant la liste des projets, plans et programmes faisant obligatoirement l’objet d’une communication au public par voie électronique dans le cadre de l’expérimentation prévue au II de l’article L. 123-10 du code de l’environnement

  Publié le 30 Décembre 2011
• Avis n° 2011-AV-126 du 26 juillet 2011 de l’ASN

  Avis n° 2011-AV-126 du 26 juillet 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d’arrêté modifiant de l’arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I des rayonnements ionisants du code de la santé publique

  Publié le 06 Janvier 2012
• Avis n° 2011-AV-127 de l’ASN du 26 juillet 2011

  Avis n° 2011-AV-127 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2011 sur le projet d’arrêté relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire abrogeant l’arrêté du 12 février 2004 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire.

  Publié le 17 Janvier 2012
• Avis n° 2011-AV-0123 du 7 juillet 2011 de l’ASN

  Avis n° 2011-AV-0123 du 7 juillet 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire concernant le projet de décret autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs

  Publié le 20 Juillet 2011
• Avis n° 2011-AV-0124 de l’ASN du 7 juillet 2011

  Avis n° 2011-AV-0124 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2011 sur le projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique à Lafarge Ciments pour l’utilisation d’un analyseur neutronique

  Publié le 05 Décembre 2011
• Avis n° 2011-AV-0125 de l’ASN du 7 juillet 2011

  Avis n° 2011-AV-0125 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2011 sur les masters spécialisés en physique des rayonnements ionisants et dosimétrie des applications médicales admis comme prérequis pour l’inscription aux épreuves de sélection du diplôme de qualification en physique radiologique et médicale délivré par l’Institut national des sciences et techniques nucléaires.

  Publié le 23 Août 2011

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