Sont également publiées au Bulletin officiel de l'ASN les décisions, prises ou non par le collège, portant agrément d'organismes chargés de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Surveillance de l'exposition des travailleurs

• Consultez la liste des organismes agréés, tels que définis par l'arrêté du 6 décembre 2003 modifié, pour la surveillance de l'exposition externe des travailleurs en application de l'article R.4453-21 du Code du Travail.

• Consultez la liste des laboratoires d'analyses de biologie médicale et organismes agréés, tels que définis par l'arrêté du 6 décembre 2003 modifié, pour la surveillance de l'exposition interne des travailleurs en application de l'article R.4453-21 du Code du Travail.

Mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

• Consultez la liste des organismes agréés de niveau N1, tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 14 avril 2006 modifié, pour la réalisation de mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public en application des articles R.1333-15 et R.1333-16 du code de la santé publique
• Consultez la liste des organismes agréés de niveau N2, tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 14 avril 2006 modifié, pour la réalisation des mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public en application des articles R.1333-15 et R.1333-16 du code de la santé publique.

Mesures de la radioactivité dans l'environnement

• Consultez la liste des laboratoires mentionnés à l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, agréés pour effectuer les mesures de la radioactivité dans l'environnement.

Contrôle de la radioprotection

• Consulter la liste des organismes agréés pour les contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95àR. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12àR. 4452-20 du code du travail

• Décision n° CODEP-DEU-2010-005676 du 28 janvier 2010 de l’ASN

  Décision n° CODEP-DEU-2010-005676 du 28 janvier 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (ARAPRO)

  Texte de référence
• Décision n° CODEP–DIT-2010-005742 de l’ASN du 28 janvier 2010

  Décision n° CODEP–DIT-2010-005742 du 28 janvier 2010 janvier 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de Bureau Veritas pour l’agrément de type des conteneurs-citernes et caisses mobiles citernes destinés au transport des marchandises dangereuses de la classe 7 par voie terrestre.

  Texte de référence
• Décision n° CODEP-DEU-2010-001798 du 8 janvier 2010 de l’ASN

  Décision n° CODEP-DEU-2010-001798 du 8 janvier 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (Société de radioprotection PROGRAY)

  Texte de référence
• Décision n° CODEP-DEU-2009-000677 du 29 décembre 2009 de l’ASN

  Décision n° CODEP-DEU-2009-000677 du 29 décembre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (POLINORSUD)

  Texte de référence
• Décision n° DEP-DEU-0710-2009 de l'ASN du 11 décembre 2009

  Décision n° DEP-DEU-0710-2009 du 11 décembre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire de retrait d’agrément au SERAC/UT MARIO pour la mesure de l’indice d’activité alpha global des eaux.

  Texte de référence
• Décision n° DEP-DEU-0708-2009 de l'ASN du 11 décembre 2009

  Décision n° DEP-DEU-0708-2009 du 11 décembre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire de retrait d’agrément à ALGADE/LED pour la mesure des transuraniens dans les matrices biologiques de l’environnement.

  Texte de référence
• Décision n° DEP-DEU-0709-2009 de l'ASN du 11 décembre 2009

  Décision n° DEP-DEU-0709-2009 du 11 décembre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire de retrait d’agrément à l’IPHC/RAMSES pour la mesure de l’indice d’activité alpha global des eaux.

  Texte de référence
• Décision n° DEP-DEU-0704-2009 de l'ASN du 8 décembre 2009

  Décision n° DEP-DEU-0704-2009 du 8 décembre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement.

  Texte de référence
• Décision n° DEP-DEU-0705-2009 de l'ASN du 8 décembre 2009

  Décision n° DEP-DEU-0705-2009 du 8 décembre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prorogation d’agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement.

  Texte de référence
• Décision n° DEP-DEU-0467-2009 du 6 août 2009 de l'ASN

  Décision n° DEP-DEU-0467-2009 du 6 août 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (CIBIO Médical)

  Texte de référence
• Décision n° DEP-DEU-0373-2009 du 23 juin 2009 du président de l'ASN

  Décision n° DEP-DEU-0373-2009 du 23 juin 2009 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement

  Texte de référence
• Décision n° DEP-DEU-0372-2009 du 23 juin 2009 de l'ASN

  Décision n° DEP-DEU-0372-2009 du 23 juin 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant prorogation d'agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement

  Texte de référence
• Décision n° DEP-DEU-0368-2009 du 16 juin 2009 de l'ASN

  Décision n° DEP-DEU-0368-2009 du 16 juin 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (SPIE DEN)

  Texte de référence
• Décision n° DEP-DEU-0367-2009 du 16 juin 2009 de l'ASN

  Décision n° DEP-DEU-0367-2009 du 16 juin 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (DEKRA Equipements).

  Texte de référence
• Décision n° DEP-DEU-0334-2009 du 3 juin 2009 de l'ASN

  Décision n° DEP-DEU-0334-2009 du 3 juin 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (LEMAIRE Claude)

  Texte de référence
• Décision n° DEP-DEU-0272-2009 du 4 mai 2009 du président de l'ASN

  Décision n° DEP-DEU-0272-2009 du 4 mai 2009 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R.

  Texte de référence
• Décision n° DEP-DEU-0227-2009 du 31 mars 2009 de l'ASN

  Décision n° DEP-DEU-0227-2009 du 31 mars 2009 de l'ASN portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (SPIE Nucléaire)

  Texte de référence
• Décision n° DEP-DEU-0218-2009 du 25 mars 2009 de l'ASN

  Décision n° DEP-DEU-0218-2009 du 25 mars 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (CMIR/SDIS 78)

  Texte de référence
• Décision n° DEP-DEU-0207-2009 du 20 mars 2009 de l'ASN

  Décision n° DEP-DEU-0207-2009 du 20 mars 2009 de l'ASN portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (ONECTRA)

  Texte de référence
• Décision n° DEP-DEU-0208-2009 du 20 mars 2009 de l'ASN

  Décision n° DEP-DEU-0208-2009 du 20 mars 2009 portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (NORISKO EQUIPEMENTS)

  Texte de référence

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