Agréments d'organismes

Mis à jour le 26 Août 2010

Sont également publiées au Bulletin officiel de l'ASN les décisions, prises ou non par le collège, portant agrément d'organismes chargés de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Surveillance de l'exposition des travailleurs

Consulter la liste des organismes agréés, tels que définis par l'arrêté du 6 décembre 2003 modifié, pour la surveillance de l'exposition externe des travailleurs en application de l'article R.4453-21 du Code du Travail.

Consultez la liste des laboratoires d'analyses de biologie médicale et organismes agréés, tels que définis par l'arrêté du 6 décembre 2003 modifié, pour la surveillance de l'exposition interne des travailleurs en application de l'article R.4453-21 du Code du Travail.

Mesures d'activité volumique du radon

Consultez la liste des organismes agréés de niveau N1 option A, tel que défini à l'article 3 de la décision n°2009-DC-0134, pour réaliser les mesures d’activité volumique du radon dans des bâtiments, y compris les bâtiments souterrains et les établissements thermaux, en application de l' article R.1333-15 du Code de la Santé publique et de l'article R.4451-136 du Code du Travail.

Consultez la liste des organismes agréés de niveau N1, tel que défini à l’article 2 de l’arrêté du 14 avril 2006 modifié pour réaliser les mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, en application des articles R.1333-15 du Code de la Santé publique

Consultez la liste des organismes agréés de niveau 1 option B, tel que défini à l'article 3 de la décision n°2009-DC-0134, pour réaliser les mesures d’activité volumique du radon dans des cavités et ouvrages souterrains, en application de l' article R.1333-15 du Code de la Santé publique et de l'article R.4451-136 du Code du Travail.

Consultez la liste des organismes agréés de niveau N2, tel que défini à l'article 3 de la décision n°2009-DC-0134, pour réaliser les mesures d’activité volumique du radon dans des bâtiments, y compris les bâtiments souterrains et les établissements thermaux ainsi que dans des cavités et ouvrages souterrains, en application de l' article R.1333-15 du Code de la Santé publique et de l'article R.4451-136 du Code du Travail.

Mesures de la radioactivité dans l'environnement

Consultez la liste des laboratoires mentionnés à l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, agréés pour effectuer les mesures de la radioactivité dans l'environnement.

Contrôle de la radioprotection

Consulter la liste des organismes agréés pour les contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 du code de la santé publique et R. 4451-32 du code du travail

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Décision n° CODEP-DEU-2010-042455 du 30 juillet 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-042455 du 30 juillet 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant transfert d’agrément d'organismes mentionnés à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique (APAVE ALSACIENNE SAS).
Texte de référence
Décision n° CODEP-DEU-2010-042473 du 30 juillet 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-042473 du 30 juillet 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant transfert d’agrément d'organismes mentionnés à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique (APAVE PARISIENNE SAS).
Texte de référence
Décision n° CODEP-DEU-2010-042481 du 30 juillet 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-042481 du 30 juillet 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant transfert d’agrément d'organismes mentionnés à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique (APAVE SUDEUROPE SAS).
Texte de référence
Décision n° CODEP-DEU-2010-038028 du 09 juillet 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-038028 du 09 juillet 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4451-29 à R. 4451-37 du code du travail (AREVA NC – Etablissement de Pierrelatte).
Texte de référence
Décision n° CODEP-DEU-2010-037110 du 06 juillet 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-037110 du 06 juillet 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4451-29 à R. 4451-37 du code du travail (CIBIO Médical).
Texte de référence
Décision n° CODEP-DIT-2010-031551 du 15 juin 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-031551 du 15 juin 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prorogation d’agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement
Texte de référence
Décision n° CODEP-DEU-2010-031543 du 15 juin 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-031543 du 15 juin 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement
Texte de référence
Décision n° CODEP-DEU-2010-031549 du 15 juin 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-031549 du 15 juin 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prorogation d’agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement
Texte de référence
Décision n° CODEP-DEU-2010-030929 du 14 juin 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-030929 du 14 juin 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire abrogeant la décision n° DEP-DEU-0015-2009 du 2 janvier 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire
Texte de référence
Décision n° CODEP-DEU-2010-028397 du 31 mai 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-028397 du 31 mai 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (SPIE DEN)
Texte de référence
Décision n° CODEP-DEU-2010-025616 du 14 mai 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-025616 du 14 mai 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (ACTIN Ingénierie)
Texte de référence
Décision n° CODEP-DEU-2010-025617 du 14 mai 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-025617 du 14 mai 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (LEMAIRE)

Texte de référence
Décision n° CODEP-DEU-2010-024504 du 6 mai 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-024504 du 6 mai 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (SOFRANEXT)

Texte de référence
Décision n° CODEP-DEU-2010-023098 du 29 avril 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-023098 du 29 avril 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (LMPS du CEA-Etablissement de Marcoule)
Texte de référence
Décision n° CODEP-DEU-2010-023104 du 29 avril 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-023104 du 29 avril 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (UCT d’AREVA NC-Etablissement de Marcoule)
Texte de référence
Décision n° CODEP-DEU-2010-021853 du 23 avril 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-021853 du 23 avril 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (UOA / SPR du CEA-Etablissement de Saclay)
Texte de référence
Décision n° CODEP-DEU-2010-022066 du 23 avril 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-022066 du 23 avril 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (UCTE / SPR d’AREVA NC-Etablissement de la Hague)
Texte de référence
Décision n° CODEP-DEU-2010-017698 du 12 avril 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-017698 du 12 avril 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (CMIR 06)

Texte de référence
Décision n° CODEP-DEU-2010-016833 du 29 mars 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-016833 du 29 mars 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en adioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (CMIR 77)
Texte de référence
Décision n° CODEP-DEU-2010-014307 du 16 mars 2010 de l'ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-014307 du 16 mars 2010 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (DIAPHANE)
Texte de référence