Agréments d'organismes
Sont également publiées au Bulletin officiel de l'ASN les décisions, prises ou non par le collège, portant agrément d'organismes chargés de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Surveillance de l'exposition des travailleurs
Mesures d'activité volumique du radon
Mesures de la radioactivité dans l'environnement
Contrôle de la radioprotection
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Décision n° CODEP-DEU-2010-042455 du 30 juillet 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-042455 du 30 juillet 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant transfert d’agrément d'organismes mentionnés à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique (APAVE ALSACIENNE SAS).
Texte de référence -
Décision n° CODEP-DEU-2010-042473 du 30 juillet 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-042473 du 30 juillet 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant transfert d’agrément d'organismes mentionnés à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique (APAVE PARISIENNE SAS).
Texte de référence -
Décision n° CODEP-DEU-2010-042481 du 30 juillet 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-042481 du 30 juillet 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant transfert d’agrément d'organismes mentionnés à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique (APAVE SUDEUROPE SAS).
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Décision n° CODEP-DEU-2010-038028 du 09 juillet 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-038028 du 09 juillet 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4451-29 à R. 4451-37 du code du travail (AREVA NC – Etablissement de Pierrelatte).
Texte de référence -
Décision n° CODEP-DEU-2010-037110 du 06 juillet 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-037110 du 06 juillet 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4451-29 à R. 4451-37 du code du travail (CIBIO Médical).
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Décision n° CODEP-DIT-2010-031551 du 15 juin 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-031551 du 15 juin 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prorogation d’agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement
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Décision n° CODEP-DEU-2010-031543 du 15 juin 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-031543 du 15 juin 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement
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Décision n° CODEP-DEU-2010-031549 du 15 juin 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-031549 du 15 juin 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prorogation d’agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement
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Décision n° CODEP-DEU-2010-030929 du 14 juin 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-030929 du 14 juin 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire abrogeant la décision n° DEP-DEU-0015-2009 du 2 janvier 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire
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Décision n° CODEP-DEU-2010-028397 du 31 mai 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-028397 du 31 mai 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (SPIE DEN)
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Décision n° CODEP-DEU-2010-025616 du 14 mai 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-025616 du 14 mai 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (ACTIN Ingénierie)
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Décision n° CODEP-DEU-2010-025617 du 14 mai 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-025617 du 14 mai 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (LEMAIRE)
Texte de référence
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Décision n° CODEP-DEU-2010-024504 du 6 mai 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-024504 du 6 mai 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (SOFRANEXT)
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Décision n° CODEP-DEU-2010-023098 du 29 avril 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-023098 du 29 avril 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (LMPS du CEA-Etablissement de Marcoule)
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Décision n° CODEP-DEU-2010-023104 du 29 avril 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-023104 du 29 avril 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (UCT d’AREVA NC-Etablissement de Marcoule)
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Décision n° CODEP-DEU-2010-021853 du 23 avril 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-021853 du 23 avril 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (UOA / SPR du CEA-Etablissement de Saclay)
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Décision n° CODEP-DEU-2010-022066 du 23 avril 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-022066 du 23 avril 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (UCTE / SPR d’AREVA NC-Etablissement de la Hague)
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Décision n° CODEP-DEU-2010-017698 du 12 avril 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-017698 du 12 avril 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (CMIR 06)
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Décision n° CODEP-DEU-2010-016833 du 29 mars 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-016833 du 29 mars 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en adioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (CMIR 77)
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Décision n° CODEP-DEU-2010-014307 du 16 mars 2010 de l'ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-014307 du 16 mars 2010 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (DIAPHANE)
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