Agréments d'organismes

Mis à jour le 30 Janvier 2012

Sont également publiées au Bulletin officiel de l'ASN les décisions, prises ou non par le collège, portant agrément d'organismes chargés de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Surveillance de l'exposition des travailleurs

Consulter la liste des organismes agréés, tels que définis par l'arrêté du 6 décembre 2003 modifié, pour la surveillance de l'exposition externe des travailleurs en application de l'article R.4451-64 du Code du Travail.
Mise à jour du 23/01/2012

Consultez la liste des laboratoires d'analyses de biologie médicale et organismes agréés, tels que définis par l'arrêté du 6 décembre 2003 modifié, pour la surveillance de l'exposition interne des travailleurs en application de l'article R.4451-64 du Code du Travail.
Mise à jour du 23/01/2012
Consultez la liste des organimes agréés, tels que définis par l'arrêté du 6 décembre 2003 modifié, pour la surveillance de l'exposition interne ou externe des travailleurs liée à la radioactivité naturelle en application de l'article R. 4451-64 du code du travail.
Mise à jour du 23/01/2012

Mesures d'activité volumique du radon

Consultez la liste des organismes agréés de niveau N1 option A, tel que défini à l'article 3 de la décision n°2009-DC-0134, pour réaliser les mesures d’activité volumique du radon dans des bâtiments, y compris les bâtiments souterrains et les établissements thermaux, en application de l' article R.1333-15 du Code de la Santé publique et de l'article R.4451-136 du Code du Travail.
Mise à jour du 28/07/2011

Consultez la liste des organismes agréés de niveau N1, tel que défini à l’article 2 de l’arrêté du 14 avril 2006 modifié pour réaliser les mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, en application des articles R.1333-15 du Code de la Santé publique.
Mise à jour du 28/07/2011

Consultez la liste des organismes agréés de niveau 1 option B, tel que défini à l'article 3 de la décision n°2009-DC-0134, pour réaliser les mesures d’activité volumique du radon dans des cavités et ouvrages souterrains, en application de l' article R.1333-15 du Code de la Santé publique et de l'article R.4451-136 du Code du Travail.
Mise à jour du 28/07/2011

Consultez la liste des organismes agréés de niveau N2, tel que défini à l'article 3 de la décision n°2009-DC-0134, pour réaliser les mesures d’activité volumique du radon dans des bâtiments, y compris les bâtiments souterrains et les établissements thermaux ainsi que dans des cavités et ouvrages souterrains, en application de l' article R.1333-15 du Code de la Santé publique et de l'article R.4451-136 du Code du Travail.
Mise à jour du 28/07/2011

Mesures de la radioactivité dans l'environnement

Consultez la liste des laboratoires mentionnés à l'article R. 1333-11 et R. 1333-11-1 du code de la santé publique, agréés pour effectuer les mesures de la radioactivité dans l'environnement.
Mise à jour du 01/01/2012

Contrôle de la radioprotection

Consulter la liste des organismes agréés pour les contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 du code de la santé publique et R. 4451-32 du code du travail.
Mise à jour du 19/01/2012

1 - 2 - 3 ... 5 Suivant

Décision n° CODEP-DEU-2012-001465 de l'ASN du 11 janvier 2012
Décision n° CODEP-DEU-2012-001465 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2012 abrogeant l’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (SOFRANEXT).
Publié le 30 Janvier 2012
Décision n° CODEP-DEU-2012-001592 de l'ASN du 11 janvier 2012
Décision n° CODEP-DEU-2012-001592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2012 prolongeant l’agrément d’un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (IPHC).
Publié le 30 Janvier 2012
Décision n° CODEP-DEU-2011-071649 de l’ASN du 28 décembre 2011
Décision n° CODEP-DEU-2011-071649 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2011 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique (TECHMAN Industrie).
Publié le 30 Janvier 2012
Décision n° CODEP-DEU-2011-071688 de l’ASN du 28 décembre 2011
Décision n° CODEP-DEU-2011-071688 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2011 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique (ALGADE).
Publié le 30 Janvier 2012
Décision n° CODEP-DEU-2011-071769 de l'ASN du 28 décembre 2011
Décision n° CODEP-DEU-2011-071769 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2011 prolongeant les agréments d'organismes mentionnés à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (CERAP).
Publié le 30 Janvier 2012
Décision n° CODEP-DEU-2011-070396 de l'ASN du 21 décembre 2011
Décision n° CODEP-DEU-2011-070396 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (MSIS).
Publié le 30 Janvier 2012
Décision n° CODEP-DEU-2011-069777 de l'ASN du 20 décembre 2011
Décision n° CODEP-DEU-2011-069777 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2011 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (SGS Qualitest Industrie).
Publié le 30 Janvier 2012
Décision n° CODEP-DEU-2011-066374 de l’ASN du 15 décembre 2011
Décision n° CODEP-DEU-2011-066374 du 15 décembre 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prorogation d’agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement
Publié le 20 Décembre 2011
Décision n° CODEP-DEU-2011-066367 de l’ASN du 15 décembre 2011
Décision n° CODEP-DEU-2011-066367 du 15 décembre 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prorogation d’agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement
Publié le 20 Décembre 2011
Décision n° CODEP-DEU-2011-066345 de l’ASN du 15 décembre 2011
Décision n° CODEP-DEU-2011-066345 du 15 décembre 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement
Publié le 20 Décembre 2011
Décision n° CODEP-DEU-2011-068827 de l'ASN du 14 décembre 2011
Décision n° CODEP-DEU-2011-068827 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2011 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Bureau Véritas).
Publié le 30 Janvier 2012
Décision n° CODEP-DEU-2011-068859 de l'ASN du 14 décembre 2011
Décision n° CODEP-DEU-2011-068859 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2011 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (AM’TECH).
Publié le 30 Janvier 2012
Décision n° CODEP-DEU-2011-068916 de l'ASN du 14 décembre 2011
Décision n° CODEP-DEU-2011-068916 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2011 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Institut de Physique Nucléaire).
Publié le 30 Janvier 2012
Décision n° CODEP-DEU-2011-067446 de l'ASN du 7 décembre 2011
Décision n° CODEP-DEU-2011-067446 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 décembre 2011 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (SPRA/BSR).
Publié le 30 Janvier 2012
Décision n° CODEP-DEU-2011-067211 de l'ASN du 2 décembre 2011
Décision n° CODEP-DEU-2011-067211 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2011 portant agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (ALARA Solutions).
Publié le 30 Janvier 2012
Décision n° CODEP-DEU-2011-065883 de l'ASN du 29 novembre 2011
Décision n° CODEP-DEU-2011-065883 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2011 abrogeant l’agrément d'un organisme mentionnés à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (SPIE Nucléaire).
Publié le 30 Janvier 2012
Décision n° CODEP-DEU-2011-066014 de l'ASN du 29 novembre 2011
Décision n° CODEP-DEU-2011-066014 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2011 prolongeant les agréments d'organismes mentionnés à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (APAVE).
Publié le 30 Janvier 2012
Décision n° CODEP-DEU-2011-035969 du 24 juin 2011 de l'ASN
Décision n° CODEP-DEU-2011-035969 du 24 juin 2011 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (SOFRANEXT).
Publié le 23 Août 2011
Décision n° CODEP-DEU-2011-031763 du 15 juin 2011 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2011-031763 du 15 juin 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement
Publié le 23 Juin 2011
Décision n° CODEP-DEU-2011-031822 du 15 juin 2011 de l'ASN
Décision n° CODEP-DEU-2011-031822 du 15 juin 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prorogation d’agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 23 Juin 2011

1 - 2 - 3 ... 5 Suivant

Adresse directe au flux d'informations du Bulletin Officiel de l'ASN :

Bulletin officiel de l'ASN

Agréments d'organismes

L'ASN dans votre région