Les moyens financiers

suggérer à un ami imprimer ajouter aux favoris Mis à jour le 06 Octobre 2009

Depuis 2000, l'ensemble des moyens en personnel et en fonctionnement concourant à l'exercice des missions confiées à l'ASN provient du budget général de l'État.

Le budget de l’ASN s'élève en 2008 à 43,17 millions d’euros dont 32,19 millions de dépenses de personnel.

L’ASN bénéficie également des prestations de service de la part des ministères de l’Économie, de l'industrie et de l’emploi (MEIE) et du Budget, des comptes publics et de la fonction publique (MBCPFP), ainsi que du réseau des DRIRE dans le cadre de conventions spécifiques. Les divisions territoriales de l’ASN sont hébergées au sein des DRIRE et, prochainement, des DREAL dans le cadre de la réorganisation territoriale de l'Etat.

Sur cette base, le budget 2008 en coût complet de l’ASN est évalué à 58,9 millions d’euros. Il se répartit entre plusieurs programmes au sein de la loi organique relative aux lois de finance (LDLF) :

  • l’action n° 3 "Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection" du programme n° 181 "Prévention des risques et lutte contre les pollutions"  de la mission "Écologie et développement durable" au titre des dépenses de personnel et du fonctionnement de l'ASN ;
  • le programme 218 "Conduite et pilotage des politiques économique et financière" au titre du fonctionnement des services centraux de l'ASN ;
  • le programme 217 "Conduite et pilotage des politiques du Meeddat" au titre du fonctionnement des divisions territoriales de l'ASN.

Par ailleurs, comme le prévoit la loi TSN, l’ASN s’appuie sur l’IRSN, qui lui apporte une expertise technique, étayée le cas échéant par des recherches. Dans son article 16, la loi dispose que l’ASN est consultée par le Gouvernement sur la part correspondante de la subvention de l’État à l’IRSN. Cette part de la subvention de l’IRSN, dont le montant s’élève à 69,4 millions d’euros en 2008, est inscrite dans le programme 189 "Recherche dans le domaine des risques et des pollutions" de la mission "Recherche et enseignement supérieur ».

Taxe sur les installations nucléaires de base

L’article 16 de la loi TSN dispose aussi que le président de l’ASN est chargé de l’ordonnancement et de la liquidation, pour le compte de l’État, de la taxe sur les installations nucléaires de base instituée par l’article 43 de la loi de finances pour 2000 (loi n 99-1172 du 30 décembre 1999). Le produit de cette taxe pour 2008 s’élève à 365,5 millions d’euros. Il est versé au budget général de l’État.

Afin de favoriser le démantèlement rapide des installations nucléaires, l’article 77 de la loi de finances rectificative pour 2005 a institué un taux réduit de 50 % sur cette taxe pour les installations mises à l’arrêt définitif et en démantèlement. La taxe cesse d’être due lorsqu’est prononcé le déclassement de l’installation.

Depuis le 1er janvier 2007, l'ASN ordonnance, en plus de la taxe sur les INB, les taxes additionnelles sur les déchets radioactifs, créée par la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. En 2008, le montant total de ces taxes s'élève à 138M€.