Les Les activités nucléaires sont définies par le code de la santé publique comme « les activités comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants, émanant soit d’une source artificielle, qu’il s’agisse de substances ou de dispositifs, soit d’une source naturelle lorsque des radionucléides naturels sont traités ou l’ont été en raison de leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles, ainsi que les interventions destinées à prévenir ou réduire un risque radiologique consécutif à un accident ou à une contamination de l’environnement ».activités nucléaires sont exercées de façon à prévenir les accidents, mais aussi à en limiter les conséquences. À cet effet, conformément aux principes de Le concept de défense en profondeur est mis en œuvre pour compenser les défaillances potentielles humaines et techniques. Ce concept se fonde sur plusieurs niveaux de protection centrés sur l'introduction de barrières successives empêchant la dispersion de substances radioactives dans l'environnement.défense en profondeur, il convient de prévoir les dispositions nécessaires pour faire face à une situation d’urgence radiologique, même peu probable. Par situation d’urgence radiologique, on entend une situation qui découle d’un incident ou d’un accident risquant d’entraîner une émission de matières radioactives ou un niveau de radioactivité susceptibles de porter atteinte à la santé publique1. Le terme de situation d’urgence nucléaire s’applique aux événements pouvant conduire à une situation d’urgence radiologique sur une installation nucléaire de base (Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB) ou un transport de matières radioactives.

Les dispositions d’urgence, que l’on peut qualifier de lignes de défense ultimes, comportent, pour les activités présentant des risques importants comme les Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB, des organisations particulières et des plans de secours, impliquant à la fois l’exploitant et les pouvoirs publics. Ce dispositif, régulièrement testé et évalué, fait l’objet de révisions régulières qui tiennent compte du retour d’expérience des exercices, ainsi que de la gestion des situations réelles.

Les incidents ou accidents radiologiques peuvent également survenir en dehors des Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB, par exemple :

• dans un établissement exerçant une activité nucléaire (hôpital, laboratoire de recherche...) ;
• du fait de la perte d’une source radioactive ;
• par dissémination involontaire ou volontaire de substances radioactives dans l’environnement.

L’ASN participe à la gestion de ces situations d’urgence pour les questions relatives à la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection. Ainsi, l’ASN décline
ses missions au travers de quatre axes majeurs :

• s’assurer du bien-fondé des dispositions prises par l’exploitant ;
• apporter son conseil au Gouvernement ;
• participer à la diffusion de l’information ;
• assurer la fonction d’autorité compétente dans le cadre des conventions internationales.