Les politiques générales de l'ASN

L'ASN est investie par la loi TSN de missions dans les domaines de la réglementation, du contrôle, de la gestion des situations d'urgence et de l'information des publics. L'importance de ces responsabilités et la variété du champ d'action couvert impliquent de définir les principes que l'ASN retient pour mener son action.

C'est l'objet des notes de politiques générales de l'ASN qui établissent les grandes orientations suivies par l'ASN dans ses domaines d'action : réglementation, coercition et sanctions, contrôle, transparence, relations internationales, gestion des situations d'urgence radiologique, démantèlement et déclassement des installations nucléaires de base en France.

Les prises de position de l'ASN

Dans le cadre de ses missions, l'ASN peut être amenée à prendre position sur des sujets spécifiques, comme ce fut le cas en 2009 et 2010 sur la conception du système de "contrôle-commande du réacteur EPR, sur la sécurité des traitements de radiothérapie utilisant des faisceaux de petites dimensions ou encore sur la poursuite d'exploitation des réacteurs de 900 MWe.

L'ASN prend également position sur des sujets ayant une résonance internationale comme la sûreté des nouveaux projets de construction de réacteurs nucléaires dans le monde.

Ces politiques et prises de position, complétées par les travaux et avis des groupes permanents d'experts qu'elle missionne sur un certain nombre de sujets techniques, contribuent à construire la doctrine de l'ASN.

• Les notes de politique générale

  Les notes de politique générale indiquent les grandes orientations suivies par l'ASN dans ses domaines d'action : réglementation, coercition et sanctions, contrôle, transparence, relations internationales, gestion des situations d'urgence radiologique, démantèlement et de déclassement des installations nucléaires de base en France. Elles sont destinées à faire connaître et expliquer la doctrine de l'ASN.

• Les prises de position