Division de Paris
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L'ANNÉE 2010 EN CHIFFRES En 2010, la division de Paris de l’ASN a réalisé 220 inspections dans le domaine du nucléaire de proximité. Ces inspections ont été réalisées dans des domaines multiples : la radiothérapie, la médecine nucléaire, la radiologie interventionnelle, la radiologie industrielle, le transport de matières radioactives, le contrôle des organismes agréés par l’ASN. Au cours de l’année 2010, 10 événements classés au niveau 1 sur l’échelle INES ont été déclarés, 3 d’entre eux concernaient le transport de matières radioactives, 4 les services de médecine nucléaire et 3 les activités industrielles. Dans le domaine du nucléaire de proximité, 31 événements significatifs classés au niveau 1 et 2 événements significatifs classés au niveau 2 sur l’échelle ASN-SFRO ont été déclarés à l’ASN par les services de radiothérapie. Source : Rapport annuel 2010 de l'ASN
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Elle a en charge notamment pour l’Ile-de-France, les DOM, Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte :
- les procédures administratives relatives aux activités nucléaires dans ces régions (hors INB et hors ICPE) ;
- l’inspection en matière de radioprotection dans les domaines médical, industriel et de recherche (hors INB) ;
- la sûreté des transports de matières radioactives ou fissiles à usage civil ;
- la gestion des incidents (hors INB) ;
- la gestion des situations d’urgence radiologique ;
- le suivi des sites et sols pollués par des substances radioactives ;
- le suivi des organismes agréés pour les contrôles de radioprotection dont le siège est implanté en Ile-de-France, dans les DOM à Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte ainsi que les agences implantées dans ces mêmes zones géographiques ;
- l’information du public sur la radioprotection en Ile de France, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte pour les différents domaines hors INB.
