Division de Nantes
La division assure également les relations avec les autorités locales, notamment en cas d'accident radiologique. Elle contribue à l'information du public, des élus, des associations et des médias sur les sujets qui la concernent.
Elle contrôle également l'application de la réglementation des transports des matières radioactives et fissiles civiles dans ces deux régions.
Concernant la radioprotection, la division contrôle l'ensemble des activités nucléaires exercées dans les domaines médical, industriel et de recherche.
S'agissant des installations nucléaires de base (INB), la division de Nantes contrôle les irradiateurs industriels de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) et de Pouzauges (Vendée).
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L'ANNÉE 2010 EN CHIFFRES En 2010, l’ASN a réalisé 123 inspections, dont 8 inspections dans les INB (4) et les transports (4). Au cours de l’année 2010, 1 événement classé au niveau 1 sur l’échelle INES a été déclaré par la société IONISOS pour son site de Sablé-sur-Sarthe. Dans le domaine du nucléaire de proximité, 1 événement significatif de niveau 2 et 37 événements significatifs de niveau 1 sur l’échelle ASN-SFRO ont été déclarés par les services de radiothérapie de Bretagne et des Pays de la Loire. En outre, 1 événement de niveau 1 sur l’échelle INES a été déclaré en médecine nucléaire, ainsi que 2 événements de niveau 1 sur l’échelle INES dans le domaine industriel. Source : Rapport annuel 2010 de l'ASN
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Selon la nature de l'installation, la division de Nantes assure notamment les contrôles suivants :
- l'instruction des autorisations courantes ;
- des inspections et des visites régulières ;
- le suivi de la déclaration des incidents et de leur traitement par les exploitants;
- le contrôle de l'application de la réglementation sur les ICPE ;
- le contrôle de la gestion des déchets par les exploitants.
NB : le contrôle de la sûreté nucléaire du site des Monts d’Arrée (centrale de Brennilis en cours de démantèlement) est assuré par la division de Caen (DRIRE Basse Normandie).
- Le contrôle des installations de radiothérapie et de curiethérapie
- Le contrôle des services de médecine nucléaire
- Le contrôle de la radiologie médicale
- Le contrôle de l'utilisation industrielle des rayonnements ionisants
