Division de Caen
Elle assure également les relations avec les autorités locales, notamment en cas d'accident sur une INB, et elle contribue à l'information du public, des élus, des associations et des médias sur les sujets qui la concerne.
Elle représente l'ASN au niveau local et participe aux activités menées par les Commissions locales d'information (CLI) des sites concernés.
Elle contrôle l'application de la réglementation des transports des matières radioactives et fissiles.
Elle assure l'inspection du travail sur les centrales de Flamanville, Paluel et Penly, ainsi que sur le chantier EPR.
Concernant la radioprotection, la division territoriale de Caen assure le contrôle de l’ensemble des activités nucléaires exercées dans les domaines médical, industriel et de recherche dans les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie.
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L'ANNÉE 2010 EN CHIFFRES En 2010, l’ASN a réalisé 178 inspections des installations nucléaires de Normandie et de Bretagne : 76 inspections dans les centrales nucléaires de Flamanville, Paluel et Penly ; 37 inspections sur le chantier de construction du futur réacteur EPR Flamanville 3 ; 65 inspections sur les installations du cycle du combustible, de recherche ou en démantèlement, dont 58 inspections sur l’établissement AREVA NC de La Hague ; 88 inspections ont été réalisées en 2010 dans le nucléaire de proximité en Normandie. Au cours de l’année 2010, un événement classé au niveau 2 sur l’échelle INES, ainsi que 20 événements classés au niveau 1 ont été déclarés par les exploitants des installations nucléaires de Normandie et de Bretagne. En outre, 7 événements classés au niveau 1 sur l’échelle ASN-SFRO ont été déclarés par les responsables les services de radiothérapie de Normandie. Source : Rapport annuel 2010
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S’agissant des installations nucléaires de base, elle contrôle :
- les deux réacteurs de la centrale de Flamanville, ainsi que le réacteur EPR en construction sur le même site.
- les quatre réacteurs de la centrale de Paluel ;
- les deux réacteurs de la centrale de Penly ;
- le réacteur du site des Monts d’Arrée, dit de Brennilis, en phase de démantèlement ;
- les installations de l'usine de retraitement d’AREVA (La Hague)
- le centre de stockage de la Manche (CSM) de l'ANDRA ;
- le grand accélérateur national d'ions lourds (GANIL).
Pour le compte de l'ASN, la division territoriale de Caen assure notamment les contrôles suivants :
- l'instruction des autorisations courantes ;
- des inspections et des visites régulières ;
- le suivi des arrêts de réacteur pour rechargement en combustible
- le suivi de la déclaration et du traitement par les exploitants des incidents ;
- le contrôle de l'application de la réglementation sur les appareils à pression de gaz et de vapeur ;
- le contrôle de l'application de la réglementation sur les ICPE ;
- le contrôle de la gestion des déchets par les exploitants des INB.
Dans ce cadre, la division territoriale de Caen instruit des dossiers concernant :
- les demandes de dérogations aux STE des centrales ;
- la création et la modification d'ICPE ;
- les rejets d'effluents liquides ou gazeux ;
- la création et la modification d'installations nucléaires.
