Les divisions territoriales de l’ASN exercent leurs activités sous l’autorité de délégués territoriaux, désignés par le président de l’ASN. Le directeur de la DRIRE d’implantation de la division concernée assure cette responsabilité de délégué. Il est mis à disposition de l’ASN pour l’accomplissement de cette mission. Une délégation de signature du directeur général leur confère l’autorité sur les décisions du niveau local.

Les divisions réalisent l’essentiel du contrôle direct des INB, des transports de matières radioactives et des activités du nucléaire de proximité et instruisent la plupart des demandes d’autorisation déposées auprès de l’ASN par les responsables d’activités nucléaires implantées dans leur territoire.

Dans les situations d’urgence, les divisions assistent le préfet de département, responsable de la protection des populations et assurent une surveillance des opérations de mise en sûreté de l’installation sur le site, si celui-ci est accessible ou ne présente pas de danger. Dans le cadre de la préparation de ces situations, elles participent à l’élaboration des plans d’urgence établis par les préfets et aux exercices périodiques de crise.

Enfin, les délégués territoriaux sont les représentants de l’ASN en région. Ils contribuent, avec l’appui des divisions, à la mission d’information du public de l’ASN. Ils participent par ailleurs aux réunions des commissions locales d’information. Ils entretiennent également des relations régulières avec les médias locaux, les élus, les associations de protection de l’environnement, les exploitants et les partenaires administratifs locaux (Préfets, ARH, DRASS...).

L’ASN se compose de 11 divisions territoriales compétentes sur une ou plusieurs régions administratives.

• Division de Bordeaux

  La division de Bordeaux contrôle la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les dix-sept départements des régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Midi-Pyrénées.

  Au 31 décembre 2010, l’effectif de la division de Bordeaux de l’ASN s’élève à vingt agents : un chef de division, deux adjoints, treize inspecteurs et quatre agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.

• Division de Caen

  La division de Caen contrôle la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les cinq départements des régions Basse et Haute-Normandie. La division de Caen contrôle également le site des Monts d’Arrée (centrale de Brennilis en démantèlement) en région Bretagne.

  Au 31 décembre 2010, les effectifs de la division de Caen s’élèvent à vingt-sept agents : un chef de division, quatre adjoints, dix-huit inspecteurs et quatre agents administratifs placés sous l’autorité d’un délégué territorial.

• Division de Châlons-en-Champagne

  La division de Châlons-en-Champagne contrôle la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les sept départements des régions Champagne-Ardenne et Picardie.

  Au 31 décembre 2011, les effectifs de la division de Châlons-en-Champagne s’élèvent à treize agents : un chef de division, deux adjoints au chef de division, huit inspecteurs et deux agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.

• Division de Dijon

  La division de Dijon contrôle la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les huit départements des régions de Bourgogne et de Franche-Comté.

  Au 31 décembre 2010, les effectifs de la division de Dijon s’élèvent à six agents : un chef de division, quatre inspecteurs et un agent administratif, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.

• Division de Lille

  La division de Lille (anciennement Douai) contrôle la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les deux départements de la région Nord Pas-de-Calais.

  Au 31 décembre 2010, les effectifs de la division de Lille s’élèvent à seize agents : un chef de division, deux adjoints, cinq inspecteurs de la sûreté nucléaire, six inspecteurs de la radioprotection et deux agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.

• Division de Lyon

  La division de Lyon contrôle la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les douze départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne.

  Au 31 décembre 2010, les effectifs de la division de Lyon s’élèvent à trente-sept agents : un chef de division, trois adjoints, dix-sept inspecteurs de la sûreté nucléaire, neuf inspecteurs de la radioprotection et sept agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.

• Division de Marseille

  La division de Marseille contrôle la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les treize départements des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), Languedoc-Roussillon et Corse. Elle exerce ce contrôle dans les installations nucléaires de base, le nucléaire de proximité ainsi que dans le domaine du transport de matières radioactives.

  Au 31 décembre 2010, les effectifs de la division de Marseille s’élèvent à dix-neuf agents : un chef de division, deux adjoints, douze inspecteurs et quatre agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.

• Division de Nantes

  La division de Nantes contrôle la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les neuf départements des régions Pays de la Loire et Bretagne.

  Au 31 décembre 2010, les effectifs de la division de Nantes s’élèvent à onze personnes : un chef de division, huit inspecteurs et deux agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.

• Division d'Orléans

  La division d’Orléans de l’ASN contrôle la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les neuf départements des régions Centre et Limousin. La division d’Orléans est également mise à la disposition du délégué territorial de Paris sous l’autorité duquel elle assure le contrôle de la sûreté des Installations nucléaires de base (INB) d’Ile-de-France^[1].

  Au 31 décembre 2010, les effectifs de la division d’Orléans de l’ASN s’élèvent à vingt-huit agents : un chef de division, quatre adjoints, dix-huit inspecteurs et cinq agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.

• Division de Paris

  La division de Paris contrôle les activités du nucléaire de proximité dans les huit départements de la région Ile-de-France et les quatre départements d’Outre-Mer. Elle intervient également en tant qu’expert auprès des autorités compétentes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.

  Au 31 décembre 2010, les effectifs de la division de Paris s’élèvent à vingt-deux personnes : un chef de division, deux adjoints, dix-sept inspecteurs de la radioprotection et deux agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.

  NOUVELLES COORDONNÉES TÉLÉPHONIQUES DE LA DIVISION Depuis le 17 octobre 2011, la division de Paris de l'Autorité de Sûreté Nucléaire a déménagé. Ses coordonnées postales ne changent pas et restent, pour tout envoi ou dépôt de document : Autorité de sûreté nucléaire Division de Paris 10 rue Crillon 75194 Paris cedex 04 En revanche, ses coordonnées téléphoniques ont changé. Elles sont désormais : Tél. : +33 (0)1 71 28 44 02 / +33 (0)1 71 28 44 15 Fax : +33 (0)1 71 28 46 02

• Division de Strasbourg

  La division de Strasbourg contrôle la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les six départements des régions Alsace et Lorraine.

  Au 31 décembre 2010, les effectifs de la division de Strasbourg s’élèvent à dix-sept personnes : un chef de division, deux adjoints, onze inspecteurs et trois agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.