Direction du transport et des sources (DTS)
La direction du transport et des sources (DTS) est chargé de contrôler les activités des sources et du transport des matières radioactives. Pour mener à bien ses missions, la DTS est en relation avec les administrations chargées de la santé, du travail et des différents modes de transports, ainsi que celles en charge de la sécurité du territoire.
Son champ de compétence couvre notamment :
- la distribution de sources de rayonnements ionisants dans les secteurs médicaux, de recherches, industrielles et vétérinaires ;
- la détention et l'utilisation industrielle, de recherche et vétérinaire des sources radioactives appareils utilisant des rayonnements ionisants ;
- le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil.
La DTS veille, en collaboration étroite avec la direction des centrales nucléaires (DCN), la direction des déchets, des installations de recherche et du cycle (DRC) et direction des rayonnements ionisants et de la santé (DIS) au respect de l’application du code de la santé publique et du code du travail dans les installations ayant des activités nucléaires.
Dans ce cadre, ses missions principales sont :
- de contribuer à élaborer la réglementation technique et suivre son application ;
- de conduire les procédures d'autorisation (installations industrielles ou de recherche utilisant les rayonnements ionisants, agréments de colis et d'organismes) ;
- d'organiser et animer l'inspection à tous les stades de la vie des installations ou des colis ;
- de coordonner, pour son domaine d'activité, l'action de contrôle des entités de l'ASN ;
- de participer à la gestion des situations d'urgence ;
- de participer à la circulation de l'information, en France et à l'étranger, relative à son domaine d'activités.



