Direction des équipements sous pression nucléaires (DEP)
La direction des équipements sous pression nucléaires (DEP), basée à Dijon, est chargée de contrôler la sûreté et la radioprotection dans le domaine des équipements sous pression nucléaires des installations nucléaires de base (INB).
Dans ce cadre, elle est plus particulièrement chargée :
- d'élaborer la réglementation applicable et sa doctrine d'application par l'ASN ;
- de contrôler l'application de la réglementation relative à la construction d'équipements sous pression nucléaires, notamment grâce à des inspections chez les constructeurs d'équipements et leurs sous-traitants et à la vérification de la conformité réglementaire des dossiers de conception et de fabrication des équipements ;
- de vérifier la conformité réglementaire des dossiers génériques de maintenance des équipements en exploitation ;
- d'encadrer l'action des délégations régionales en ce qui concerne les enceintes métalliques sous pression des principaux circuits importants pour la sûreté des centrales nucléaires, en particulier lors des arrêts de réacteurs ;
- d'une manière générale, d'apporter un appui aux autres entités de l'ASN pour leurs missions de contrôle des équipements sous pression nucléaires.
La DEP prononce la conformité des équipements sous pression nucléaires les plus importants (niveau 1 conformément à l'arrêté u 21 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires). Elle examine également les demandes d'organismes habilités qui souhaitent effectuer des contrôles réglementaires sur les équipements sous pression nucléaires.
La DEP pilote par ailleurs les relations de l'ASN avec la Section permanente nucléaire (SPN) de la Commission centrale des appareils à pression (CCAP), dont elle assure le secrétariat.



