Le collège


Mis à jour le 13 Avril 2011 ajouter aux favoris suggérer à un ami imprimer
De gauche à droite : M. Michel BOURGUIGNON, Mme Marie-Pierre COMETS, M. André-Claude LACOSTE, M. Jean-Jacques DUMONT et M. Philippe JAMET. De gauche à droite : M. Michel BOURGUIGNON, Mme Marie-Pierre COMETS, M. André-Claude LACOSTE, M. Jean-Jacques DUMONT et M. Philippe JAMET.

A l'image d'autres Autorités administratives indépendantes en France ou de ses homologues à l'étranger, l'ASN est dirigée par un collège qui définit la politique générale de l'ASN en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Le collège est composé de cinq commissaires, dont le président de l’ASN. Ils sont nommés pour six ans, trois par le Président de la République et un par le Président de chaque assemblée parlementaire. Ces commissaires sont irrévocables, sauf situation exceptionnelle, et astreints à un devoir d’impartialité. Le collège bâtit la stratégie et la doctrine de l’ASN pour le contrôle de la sûreté nucléaire et la radioprotection. Il prend les décisions les plus importantes. Le collège prend publiquement position sur les sujets majeurs qui relèvent de la compétence de l’ASN. Il rend compte au Parlement.

Commissaires :

Les commissaires exercent leurs fonctions en toute impartialité sans recevoir d'instruction du Gouvernement ni d'aucune autre personne ou institution. Ils exercent leurs fonctions à plein temps et leur mandat n'est pas renouvelable.

 

Désignés par le président de la République :

André-Claude LACOSTE

Président

ACLacoste

Nommé par décret du Président de la République, en date du 8 novembre 2006, pour une durée de 6 ans.

 

Michel BOURGUIGNON

Commissaire

Mbourguignon

Nommé par décret du Président de la République, en date du 8 novembre 2008, pour une durée de 6 ans.

 

Jean-Jacques DUMONT

Commissaire

JJDumont

Nommé par décret du président de la République, en date du 15 décembre 2010, pour une durée de 6 ans.

 

Désigné par le Président du Sénat :

Philippe JAMET

Commissaire

PJamet

Nommé par décret du président du Sénat, en date du 15 décembre 2010, pour une durée de 6 ans.

 

Désignée par le Président de l'Assemblée nationale :

Marie-Pierre COMETS

Commissaire

MCComets

Nommée par décret du Président de la République, en date du 8 novembre 2006, pour une durée de 6 ans.