A l'image d'autres Autorités administratives indépendantes en France ou de ses homologues à l'étranger, l'ASN est dirigée par un collège qui définit la politique générale de l'ASN en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Le collège est composé de cinq commissaires, dont le président de l’ASN. Ils sont nommés pour six ans, trois par le Président de la République et un par le Président de chaque assemblée parlementaire. Ces commissaires sont irrévocables, sauf situation exceptionnelle, et astreints à un devoir d’impartialité. Le collège bâtit la stratégie et la doctrine de l’ASN pour le contrôle de la sûreté nucléaire et la radioprotection. Il prend les décisions les plus importantes. Le collège prend publiquement position sur les sujets majeurs qui relèvent de la compétence de l’ASN. Il rend compte au Parlement.

Le collège de l'ASN est constitué des 5 commissaires suivants, nommés par décret :

• 3 nommés par le Président de la République :
  • M. André-Claude LACOSTE, Président ;
  • M. Michel BOURGUIGNON, commissaire ;
  • M. Marc SANSON, commissaire ;
• 1 nommé par le Président du Sénat :
  • M. Jean-Rémi GOUZE, commissaire
• 1 nommé par le Président de l'Assemblée nationale :
  • Mme Marie-Pierre COMETS, commissaire.

La durée du mandat du Président est fixée par la loi à 6 ans.


Par décision en date du 20 novembre 2006, les mandats des commissaires sont les suivants :

• M. BOURGUIGNON (Michel) a été nommé pour une durée de 6 ans par décret du 8 novembre 2008;
• M. GOUZE (Jean-Rémi) est nommé en remplacement de M. BARTHÉLEMY (François) qui avait été nommé pour une durée de 4 ans et a fait valoir ses droits à la retraite le 15 février 2008. M. GOUZE a été nommé par décret du 24 avril 2008 pour la durée du mandat restant à courir ;
• M. SANSON (Marc) est nommé pour une durée de 4 ans ;
• Mme COMETS (Marie-Pierre) est nommée pour une durée de 6 ans.

Les commissaires exercent leurs fonctions en toute impartialité sans recevoir d'instruction du Gouvernement ni d'aucune autre personne ou institution. Ils exercent leurs fonctions à plein temps et leur mandat n'est pas renouvelable.