Signé en 1957 et entré en vigueur en 1958, dans un contexte de déficit en énergie, le traité EURATOM a pour but de permettre le développement de l'énergie nucléaire tout en assurant la protection de la population et des travailleurs contre les effets nocifs des rayonnements ionisants. C'est à ce titre que la Commission élabore des directives relatives à la radioprotection que les Etats membres ont l'obligation de traduire dans leur droit national.

Les directives européennes relatives à la radioprotectionQuatre directives fondent actuellement la législation et la réglementation françaises en matière de radioprotection :

• La directive 89/618/Euratom du Conseil, du 27 novembre 1989, concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique ;
• la directive 96/29/Euratom du 13 mai 1996, fixant les normes de base relatives à la protection de la population et des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ;
• la directive 97/43/Euratom du 13 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales ;
• La directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines.