Standards de sûreté de l'AIEA


Mis à jour le 08 Octobre 2009 ajouter aux favoris suggérer à un ami imprimer

Les activités de l'AIEA consistent notamment en l'organisation de groupes de réflexion à différents niveaux et en la rédaction de textes appelés « normes de sûreté » ou « Safety Standards », décrivant les principes et pratiques de sûreté ; les États membres peuvent utiliser ces textes comme base de leur réglementation nationale.

Cette activité est supervisée, depuis le début de 1996, par une commission sur les normes de sûreté, la CSS (Commission on Safety Standards), composée de représentants au plus haut niveau des Autorités réglementaires de vingt pays membres et chargée de proposer des normes au directeur général de l'Agence. La France est représentée au sein de cette commission par un directeur général adjoint de l'ASN tandis que le président de l'ASN préside la commission depuis le début de l'année 2005. Cette commission coordonne le travail de quatre comités chargés de suivre l'élaboration des documents dans quatre domaines :

  • NUSSC (NUclear Safety Standards Committee) pour la sûreté des installations ;
  • RASSC (RAdiation Safety Standards Committee) pour la radioprotection ;
  • TRANSSC (TRANsport Safety Standards Committee) pour la sûreté des transports de matières radioactives ;
  • WASSC (WAste Safety Standards Committee) pour la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. La France, représentée par l'ASN, est présente dans chacun de ces comités.

Elle participe également aux groupes techniques qui rédigent ces documents.

Les « normes de sûreté », approuvées par la CSS et publiées sous la responsabilité du directeur général de l'AIEA, se déclinent en trois niveaux de documents : fondements de sûreté, prescriptions de sûreté et guides de sûreté. En 2006, la CSS a approuvé un document unique présentant les principes fondamentaux pour les quatre volets de la sûreté que sont la sûreté des installations, la radioprotection, la sûreté de la gestion des déchets et la sûreté des transports. Ce document a été adopté par le Conseil des gouverneurs en septembre et devrait être rapidement publié. Aboutissement d'une dizaine d'années de travaux, il permettra d'améliorer la cohérence et la lisibilité du système.