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Convention sur la notification rapide en cas d'accident nucléaire
Deux conventions concernent la gestion des situations d’urgence radiologique. Pour ces deux conventions, l’ASN est l’Autorité nationale compétente désignée pour la France.
La Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire est entrée en vigueur en octobre 1986, six mois après l’accident de Tchernobyl. Les parties contractantes s’engagent à informer, dans les délais les plus rapides, la communauté internationale de tout accident ayant entraîné une dispersion incontrôlée dans l’environnement de matières radioactives susceptible d’affecter un État voisin. Dans ce cadre, un système de communication entre les États est coordonné par l’AIEA et des exercices sont régulièrement organisés entre les parties contractantes.
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