Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
La Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté des déchets radioactifs est complémentaire de la Convention sur la sûreté nucléaire. Elle a été approuvée par la France le 22 février 2000 et elle est entrée en vigueur le 18 juin 2001. Cette Convention prévoit que chaque partie contractante présente, lors des réunions d'examen (tous les trois ans), un rapport décrivant la façon dont elle met en oeuvre les obligations de la Convention. Pour la France, la rédaction de ce rapport a été coordonnée par l'ASN avec des contributions des autres Autorités réglementaires et des exploitants nucléaires. Ce rapport a été soumis à un jeu de questions-réponses puis présenté aux pairs à Vienne.
La convention et autres informations complémentaires en anglais sur le site de l'AIEA
- http://www-ns.iaea.org/conventions/waste-jointconvention.htm
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texte complet de la convention :
http://www.iaea.org/Publications/Documents/Infcircs/1997/French/infcirc546_fr.pdf
Le 4ème rapport
La quatrième réunion triennale d’examen de la Convention sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (dite « Convention commune[1] ») aura lieu du 14 au 23 mai 2012 à Vienne.
Afin de préparer cette réunion, la France a transmis à l’Agence Internationale à l’Energie Atomique le 14 octobre 2011 son rapport national sur la mise en œuvre des obligations de la Convention commune.
- Lire la note d'information "L’ASN et la DGEC publient le rapport sur la mise en œuvre des obligations de la Convention commune par la France"
- Lire le 4ème rapport
Le 3ème rapport
La troisième réunion des parties contractantes s'est tenue au siège de l'AIEA, à vienne, en Autriche, du 11 au 20 mai 2009. 45 parties contractantes ont participé à cette réunion, dont cinq nouveaux pays : la Chine, le Nigeria, le Tajikistan, le Sénégal et l'Afrique du Sud.
Le rapport a été distribué à l'ensemble des parties contractantes en octobre 2008.
Les parties contractantes ont posées 213 question sur le rapport français.
Le rapport français a été présenté le 13 mai 2009 au siège de l'AIEA à Vienne par le directeur général de l'ASN, M. Jean-Christopghe Niel, avec la participation de Mme Marie-Claude Dupuis, directrice générale de l'ANDRA.
Le 2ème rapport
Ce deuxième rapport a été envoyé en octobre 2005 aux autres parties contractantes (41 pays à ce jour).
Ce rapport a fait l'objet de 181 questions
La 2ème réunion d'examen de la Convention commune
Du 15 au 24 mai 2006 s'est tenue à Vienne et sous la présidence d'André-Claude Lacoste la 2è réunion de revue de la Convention commune. Quarante et un pays et organisations sont parties contractantes à cette convention, c'est-à-dire tous les grands pays nucléaires à l'exception de l'Inde, du Pakistan et de l'Afrique du Sud. Il est également intéressant de noter qu'entre 2003 et 2006, 8 nouveaux pays ont signé la Convention, dont la Chine et la Russie.
La troisième réunion d'examen des Parties contractantes de la Convention commune se tiendra du 11 au 22 mai 2009.
