Autres conventions
D'autres conventions internationales, dont le champ d'application ne relève pas des missions de l'ASN, peuvent avoir un lien avec la sûreté nucléaire.
C'est en particulier le cas de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, qui a pour objet de renforcer la protection contre les actes de malveillance et les usages détournés des matières nucléaires. Cette convention est entrée en vigueur en février 1987.
Elle a été modifiée le 8 juillet 2005. Le nouveau texte élargit le champ des dispositions à la protection des matières nucléaires se trouvant sur le sol des pays signataires ainsi que les installations nucléaires contre le sabotage. De nouveaux principes fondamentaux ont été introduits qui devraient faire de cette nouvelle convention un outil plus efficace.



