Conventions internationales
Au lendemain de l’accident de Tchernobyl (26 avril 1986), la communauté internationale a négocié plusieurs conventions visant à prévenir les accidents liés à l’utilisation de l’énergie nucléaire et à en limiter les conséquences. Ces conventions reposent sur le principe d’un engagement volontaire des États, qui restent seuls responsables des installations placées sous leur juridiction.
Deux conventions ont trait à la prévention des accidents nucléaires (Convention sur la sûreté nucléaire et Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs) et deux autres à la gestion de leurs conséquences (Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire et Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique). La France est partie contractante à ces quatre conventions. L’AIEA est dépositaire de ces conventions et en assure le secrétariat.
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Convention sur la sûreté nucléaire (CSN)
La Convention sur la sûreté nucléaire concerne les réacteurs électronucléaires civils. Elle fixe un certains nombre d'objectifs de sûreté et définit des mesures visant à les atteindre.
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Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la
La «convention commune» est le pendant de la convention sur la sûreté nucléaire pour la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.
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Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation
La Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique a pour objet de faciliter les coopérations entre les pays dans le cas où l'un d'entre eux serait affecté par un accident ayant des conséquences radiologiques.
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Convention sur la notification rapide en cas d'accident nucléaire
La Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire est entrée en vigueur en octobre 1986, six mois après l’accident de Tchernobyl.
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Autres conventions
Autres conventions internationales applicables aux domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
