Les textes de référence internationaux sont les conventions et les traités internationaux auxquels la France est partie contractante et les textes de référence et les recommandations concernant la sûreté nucléaire et la radioprotection qui ne sont pas formellement contraignants.

• Traité Euratom

  Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

• Standards de sûreté de l'AIEA

  Les activités de l'AIEA consistent notamment en l'organisation de groupes de réflexion à différents niveaux et en la rédaction de textes appelés « normes de sûreté » ou « Safety Standards », décrivant les principes et pratiques de sûreté ; les États membres peuvent utiliser ces textes comme base de leur réglementation nationale.

• Conventions internationales