Les missions IRRS

A la demande de l'ASN, une mission d'audit international « Integrated Regulatory Review Service » (IRRS), portant sur son organisation et ses métiers, s'est déroulée du 5 au 17 novembre 2006.

La mission IRRS, coordonnée par l'AIEA, a été réalisée par seize experts des Autorités de sûreté nucléaire d'Allemagne, d'Argentine, de Belgique, du Brésil, du Canada, de Corée du Sud, d'Espagne, des Etats-Unis, de la Fédération de Russie, de Finlande, du Japon, de Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de Slovaquie et de Suède. En outre, deux observateurs étrangers ont suivi son déroulement afin d'en tirer des enseignements pour un prochain audit de ce type dans leur propre pays.

Les auditeurs ont examiné les pratiques de l'ASN en matière de réglementation, de contrôle et d'information du public. Ils ont rencontré les équipes de l'ASN, à Paris et dans ses délégations territoriales, et évalué, en suivant notamment une dizaine d'inspections, les contrôles réalisés par l'ASN sur le terrain. Les auditeurs ont également examiné les suites de l'audit « TranSAS », consacré au transport des matières radioactives, réalisé en 2004.

• Lire la synthèse du rapport de la mission (en français)
• Lire le rapport de la mission (en anglais)

Les missions OSART

Pour les normes qui concernent les exploitants nucléaires, les missions OSART (Operational Safety Review Team, mission d'examen de la sûreté en exploitation) regroupent une équipe d'experts provenant d'Autorités de sûreté nucléaire de pays tiers qui audite une installation nucléaire. Elles visent à examiner en profondeur, avec un regard critique, l'organisation de la sûreté en exploitation des centrales nucléaires. À l’issue de la mission à la centrale de Chooz, l'ensemble des centrales nucléaires françaises auront été soumises à une mission OSART. Les rapports (en anglais) des missions OSART réalisées en France sont accessibles ci dessous :

Les missions TRANSAS

La France a demandé en 2002 à l'AIEA de réaliser une mission d'évaluation de son organisation relative au transport des matières radioactives et à l'application de la réglementation internationale. La mission TranSAS (Transport Safety Appraisal Service) s'est déroulée du 29 mars au 8 avril 2004. L'équipe qui a effectué la mission était composée de quatorze experts provenant de neuf pays différents (Allemagne, Canada, Egypte, Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne, Irlande, Japon, Nouvelle Zélande et Panama) et comprenant deux experts et un rédacteur technique de l'AIEA.

Dans son rapport, la mission cite notamment trois axes :

1. des recommandations relatives aux domaines où l'ASN doit apporter des améliorations conformément à la réglementation internationale ;
2. des suggestions relatives aux domaines où l'ASN pourrait améliorer son efficacité ;
3. des bonnes pratiques qui peuvent servir de modèle aux autres autorités compétentes pour le transport des matières radioactives.

Le rapport, comporte notamment trois recommandations, seize suggestions et douze bonnes pratiques. Il conclut que l'application de la réglementation internationale est réalisée conformément aux exigences de l'AIEA et que des améliorations sont possibles, notamment pour ce qui concerne, d'une part la mise à jour des guides et procédures, d'autre part la preuve formalisée que toutes les exigences sont effectivement satisfaites.

Les bonnes pratiques notées par la mission TRANSAS concernent notamment le transport maritime et la préparation aux situations d'urgence.

Une mission de suivi réalisée en novembre 2006 a constaté que les actions relatives à l'ensemble des recommandations et des suggestions avaient été satisfaites ou largement engagées.

• Lire le rapport de la mission TRANSAS à l'ASN (mission du 27 mars au 8 avril 2004)

Les missions PROSPER

Une mission PROSPER (Peer Review of the Operational Safety Performance Experience Review process, évaluation du programme d'assistance à la sûreté des services centraux) a eu lieu à EDF du 24 novembre au 3 décembre 2003.

• Lire le rapport de la mission PROSPER à EDF (en anglais) / Mission to EDF Nuclear Operations Corporate Organisation