L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)


Mis à jour le 06 Avril 2010
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Créée en 1957, l'AIEA a pour mission de promouvoir l'utilisation sûre des technologies nucléaires à des fins pacifiques. C'est une organisation de la famille des Nations unies qui regroupait, en octobre 2006, 142 États membres.

Pour ce qui concerne les domaines de compétences de l'ASN, les activités de l'AIEA consistent notamment en :

  • L'organisation de groupes de réflexion à différents niveaux et la rédaction de textes, appelés « normes de sûreté » ou « Safety Standards », décrivant les principes et pratiques de sûreté ; les États membres peuvent utiliser ces textes comme base de leur réglementation nationale.
  • La mise à disposition des États membres de « services » destinés à leur donner des avis sur des aspects particuliers intéressant la sûreté.
    S'inscrivent dans cette catégorie les missions OSART (Operational SAfety Review Team), IRRS (Integrated Regulatory Review Service), PROSPER (Peer Review of the effectiveness of the Operational Safety Performance Experience Review), TRANSAS (TRANsport Safety Appraisal Service), RaSSIA (Radiation Safety and Security Infrastructure Appraisal).
  • en coopération avec l'AEN de l'OCDE, l'harmonisation des outils de communication avec l'utilisation de plus en plus répandue parmi les pays membres de l'échelle internationale de classement des événements nucléaires (INES).

L'évolution de l'échelle INESL'échelle INES a été adoptée par les états membres de l'AIEA et de l'AEN en 1990 pour communiquer de façon cohérente sur les évènements nucléaires. Cette échelle permet de classer les événements sur huit niveaux, de 0 à 7. Chaque niveau de classement se réfère à une définition de l'évènement qui peut aller de l'écart par rapport à la réglementation, à l'anomalie, à l'incident, à l'incident grave, à l'accident, à l'accident grave ou à l'accident majeur. L'ASN participe activement à l'évolution de l'échelle INES. Elle a joué un rôle central dans sa création et a contribué à l'élaboration de l'échelle de classement des incidents de transport des matières radioactives.

Depuis 2002, l'ASN a souhaité le développement d'un outil de communication sur les incidents en radioprotection. Sa proposition s'est traduite par la mise à l'essai, dans les pays membres de l'AIEA, d'un nouveau volet de l'échelle INES relatif aux incidents de radioprotection prenant en compte les sources radioactives et les transports de matières radioactives. Ce nouveau volet, qui intègre le principe de la relation entre le risque radiologique et la gravité de l'événement, est applicable en France depuis le 1er janvier 2005 à titre expérimental.

Le volet radioprotection de l'échelle INES qui n'inclut pas encore les événements impliquant des patients sera partie intégrante de l'échelle INES au début de 2008. A l'initiative de la France, l'AIEA a engagé des discussions pour étendre l'utilisation de l'échelle INES aux évènements impliquant des patients.