L’association de responsables d'autorités de sûreté nucléaire des pays d'Europe de l'Ouest (WENRA) a été créée en février 1999, les membres fondateurs étant les responsables des autorités de sûreté nucléaire d’Allemagne, de Belgique, d’Espagne, de Finlande, de France, d’Italie, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de Suède et de Suisse.

En mars 2003, les membres de WENRA ont décidé d’intégrer dans l’association les responsables des autorités de sûreté des sept pays « nucléaires » (ayant au moins un réacteur électro-nucléaire) alors candidats à l’adhésion à l’Union européenne : Bulgarie, Hongrie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et République tchèque.

Les objectifs de WENRA lors de sa création étaient :

• de procurer à l’Union européenne une capacité indépendante pour examiner les problèmes de la sûreté nucléaire et de sa réglementation dans les pays candidats à l’entrée dans l’Union européenne. WENRA a publié, en octobre 2000, un rapport sur la sûreté dans les sept pays nucléaires candidats à l’Union européenne qui a contribué à la prise de position du Conseil sur le haut niveau de sûreté nucléaire requis avant leur admission au sein de l’Union.
• de développer une approche commune de sûreté nucléaire, notamment réglementaire, au sein de l’Union européenne.

Dans ce but, WENRA a créé deux groupes de travail :

• le premier, sur les réacteurs électronucléaires,
• le second, sur la gestion des combustibles irradiés et des déchets radioactifs ainsi que sur les opérations de démantèlement.

Ces groupes ont d’abord défini, par thème technique, des niveaux de référence reposant sur les normes les plus récentes de l’AIEA et sur les approches les plus exigeantes pratiquées dans l’Union européenne. Une première étude pilote sur les réacteurs (dont les conclusions sont disponibles sur le site Internet de l’ASN), ayant démontré la pertinence et l’efficacité de la méthodologie retenue, un processus d’évaluation des pratiques nationales, par rapport à ces niveaux de référence, a été développé. Les conclusions des groupes de travail ont été rendues publiques au cours d’un séminaire tenu à Bruxelles le 9 février 2006.

Il a alors été décidé que chaque membre présentera un plan d’action visant, pour tout domaine technique dans lequel des différences auront été identifiées, à mettre ses pratiques nationales en conformité avec les niveaux de référence définis ; les pratiques nationales devront être harmonisées en 2010.

Ces travaux confirment la capacité de WENRA à mener, dans une approche de type bottom up, un travail d’harmonisation. ·

Voir aussi : http://www.wenra.org

Les rapports de WENRA Harmonization of reactor safety in WENRA countries

Rapport sur la sûreté des réacteurs électronucléaires (janvier 2006)

Waste and spent fuel storage safety references levels report

Rapport sur la sûreté des entreposages de déchets radioactifs et de combustibles usés (janvier 2006)

Decommissioning safety reference levels report

Rapport sur le démantèlement des installations nucléaires (décembre 2005)

Le rapport sur les travaux d'harmonisation de la sûreté des réacteurs (mars 2003)

Pilot study on harmonisation of reactor safety

Nuclear safety in EU candidate countries

2^è rapport sur la sûreté nucléaire dans les pays candidats à l'Union européenne (octobre 2000)

Nuclear safety in EU candidates countries (1999)

Le rapport sur la sûreté nucléaire dans les pays d'Europe de l'Est (mars 1999)