Utilisations médicales
La médecine fait appel, tant pour le diagnostic que pour la thérapie, à diverses sources de rayonnements ionisants qui sont produits soit par des générateurs électriques, soit par des radionucléides. Les installations dans ce domaine sont nombreuses et diversifiées.
Pour les travailleurs et le public, les risques liés à l’utilisation de ces sources sont de nature et d’importance variables selon qu’il s’agit de sources radioactives scellées ou non scellées, d’appareils électriques générateurs de rayons X utilisés pour le diagnostic médical ou dentaire, ou encore d’accélérateurs de particules pour la radiothérapie externe.
Ces sources doivent être utilisées dans le respect des règles de sécurité fixées par le code du travail pour assurer la protection des travailleurs et des règles fixées dans le code de la santé publique afin d’assurer la protection du public et des patients.
La division, en lien avec la direction des rayonnements ionisants et de la santé (DIS), s’assure que ces règles de sécurité sont respectées par l’utilisateur ou le détenteur de sources de rayonnements ionisants. Pour ce faire, la division procède ou fait procéder par des organismes agréés à des contrôles de radioprotection chez les différents utilisateurs de rayonnements ionisants (hôpitaux, centres de radiologie). Ces contrôles ont pour but d'évaluer régulièrement la sécurité radiologique de ces installations afin d'en vérifier le niveau, au regard de la réglementation en vigueur, et si besoin de le renforcer.
A l’issue de chaque inspection, la division adresse à l’établissement une “lettre de suite” qui mentionne les écarts relevés, le cas échéant, lors de l’inspection et formalise les demandes de l’ASN. Si nécessaire, des sanctions peuvent être prises à l’encontre de l’établissement. Le code de la santé publique prévoit des sanctions administratives et pénales en cas de constatation d’infractions aux dispositions relatives à la radioprotection. Le pouvoir de décision, en matière administrative, appartient à l’ASN et peut conduire à des retraits d’autorisations (après mise en demeure) ; la suspension d’une activité (autorisée ou déclarée) à titre conservatoire, en cas d’urgence tenant à la sécurité des personnes ; des retraits ou des suspensions d’agréments qu’elle a délivrés.
Les contrôles réalisés directement par la division dans les installations de radiothérapie, de curiethérapie et de médecine nucléaire s'inscrivent dans le cadre des procédures de délivrance (contrôles avant mise en service) ou de renouvellement (contrôles périodiques) des autorisations de détention et d'utilisation des sources de rayonnements. Ils sont également réalisés à l’issue de déclaration d’événements.
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L’appréciation de l'ASN sur la sûreté nucléaire et la radioprotection dans le domaine médical en 2010 dans les régions Alsace et Lorraine Radiothérapie
En 2010, l’ASN a inspecté cinq des dix centres de radiothérapie d’Alsace et de Lorraine. Ces inspections ont permis de confirmer que les services d’Alsace et de Lorraine poursuivent leur démarche visant à améliorer la sécurité des traitements. L’ASN a ainsi constaté que des progrès ont été réalisés dans la formalisation des procédures et le contrôle de la qualité des appareils. Toutefois, l’ASN constate en 2010 une diminution du nombre d’événements qui lui sont déclarés par les centres de radiothérapie d’Alsace et de Lorraine. Ces événements, sans conséquence attendue pour la santé des patients, sont analysés pour en tirer les conséquences et éviter qu’ils ne se reproduisent. L’ASN encourage donc les centres d’Alsace et de Lorraine à poursuivre la déclaration et le traitement de leurs événements significatifs. En outre, les inspections réalisées par l’ASN dans le CHR de Metz-Thionville ont permis d’identifier une fragilité du service de radiothérapie de Thionville en termes d’effectif de personnel médical. Ce constat a conduit la direction du CHR à suspendre temporairement l’activité de ce site en juillet 2010. L’ASN accompagnera la réouverture de ce centre en veillant au respect des critères réglementaires de sécurité. Enfin, l’ASN a été informée en août 2010 d’une erreur de positionnement d’un patient survenu dans le service de radiothérapie de Metz du CHR de Metz-Thionville. Cet incident a été classé au niveau 2 de l’échelle ASN-SFRO.
L’ASN a rendu public le résultat de ses investigations et les actions correctives menées à la suite de l’événement déclaré en mars 2009 par le service de neuroradiologie interventionnelle du CHU de Strasbourg. Ce plan d’actions conséquent et novateur a permis au CHU de diminuer fortement les doses délivrées aux patients en radiologie interventionnelle (de -50 à -70 %) et de se situer parmi les établissements français les plus avancés en matière de gestion de la radioprotection des patients.
Les examens de scanographie constituent l’une des premières causes d’exposition de la population française. Face à ce constat, et sans remettre en cause le bénéfice médical indiscutable de cette activité, l’ASN a engagé, au travers de ses contacts avec les établissements médicaux, des actions visant à mieux connaître les conditions d’utilisation des appareils et à identifier les voies de progrès permettant de réduire les doses associées à ces examens. Source : Rapport annuel 2010 de l'ASN |
