Utilisations médicales
La médecine fait appel, tant pour le diagnostic que pour la thérapie, à diverses sources de rayonnements ionisants qui sont produits soit par des générateurs électriques, soit par des radionucléides. Les installations dans ce domaine sont nombreuses et diversifiées.
Pour les travailleurs et le public, les risques liés à l’utilisation de ces sources sont de nature et d’importance variables selon qu’il s’agit de sources radioactives scellées ou non scellées, d’appareils électriques générateurs de rayons X utilisés pour le diagnostic médical ou dentaire, ou encore d’accélérateurs de particules pour la radiothérapie externe.
Ces sources doivent être utilisées dans le respect des règles de sécurité fixées par le code du travail pour assurer la protection des travailleurs et des règles fixées dans le code de la santé publique afin d’assurer la protection du public et des patients.
La division, en lien avec la direction des rayonnements ionisants et de la santé (DIS), s’assure que ces règles de sécurité sont respectées par l’utilisateur ou le détenteur de sources de rayonnements ionisants. Pour ce faire, la division procède ou fait procéder par des organismes agréés à des contrôles de radioprotection chez les différents utilisateurs de rayonnements ionisants (hôpitaux, centres de radiologie). Ces contrôles ont pour but d'évaluer régulièrement la sécurité radiologique de ces installations afin d'en vérifier le niveau, au regard de la réglementation en vigueur, et si besoin de le renforcer.
A l’issue de chaque inspection, la division adresse à l’établissement une “lettre de suite” qui mentionne les écarts relevés, le cas échéant, lors de l’inspection et formalise les demandes de l’ASN. Si nécessaire, des sanctions peuvent être prises à l’encontre de l’établissement. Le code de la santé publique prévoit des sanctions administratives et pénales en cas de constatation d’infractions aux dispositions relatives à la radioprotection. Le pouvoir de décision, en matière administrative, appartient à l’ASN et peut conduire à des retraits d’autorisations (après mise en demeure) ; la suspension d’une activité (autorisée ou déclarée) à titre conservatoire, en cas d’urgence tenant à la sécurité des personnes ; des retraits ou des suspensions d’agréments qu’elle a délivrés.
Les contrôles réalisés directement par la division dans les installations de radiothérapie, de curiethérapie et de médecine nucléaire s'inscrivent dans le cadre des procédures de délivrance (contrôles avant mise en service) ou de renouvellement (contrôles périodiques) des autorisations de détention et d'utilisation des sources de rayonnements. Ils sont également réalisés à l’issue de déclaration d’événements.
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L’appréciation de l'ASN sur la sûreté nucléaire et la radioprotection dans le domaine médical en 2010 dans la region Île-de-France et dans les départements d’Outre-Mer Radiothérapie externe
L’ASN a réalisé 60 inspections en 2010 de services de radiothérapie de la région Île-de-France et des départements d’outre-mer.
Les 34 services de radiothérapie ont tous été inspectés pour la quatrième année consécutive.
Des progrès notables ont été constatés dans la déclinaison d’actions concourant à la sécurité des traitements (analyse des écarts, dosimétrie in vivo…). Une situation contrastée a été constatée en ce qui concerne le développement des démarches d’assurance de la qualité et le respect des exigences réglementaires demandées par l’ASN en la matière.
L’ASN a organisé une campagne d’inspections de 18 services de radiothérapie en Ile-de-France pendant l’été 2010 afin de contrôler les organisations de la radiophysique médicale et vérifier le respect des exigences réglementaires. L’ASN a constaté que si aucun centre ne se trouve dans une situation critique, aucun pour le moment ne s’est doté d’une organisation totalement conforme aux textes en vigueur. Les structures devront rendre plus robuste leur dimensionnement par le recrutement de personnel et/ou l’adossement à d’autres centres.
Deux incidents de niveau 2 sur l’échelle ASN-SFRO ont été déclarés à l’ASN en 2010 sur un total de 39 événements. Le premier incident a concerné une erreur de positionnement pour le traitement d’un patient, à la suite d’une confusion de repérage anatomique. Le second incident déclaré à l’ASN était la conséquence de la superposition de deux phases de traitement qui auraient dû être réalisées consécutivement. 26 incidents ont été classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO et 11 au niveau 0.
L’ASN a réalisé 24 inspections en 2010. Trois événements relatifs à des fuites d’effluents radioactifs ont été déclarés à l’ASN, ce qui a mené à la réalisation d’inspections réactives. Ces trois événements n’ont pas eu de conséquence en matière de radioprotection des travailleurs, du public ou de l’environnement.
L’ASN a réalisé 25 inspections en 2010. En lien avec l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France, elle a mené un travail d’identification de l’ensemble des structures dans lesquelles de la radiologie interventionnelle était effectuée, et les enjeux associés, en fonction des pratiques connus et déclarés aux autorités sanitaires. Les inspections de l’année 2010 ont confirmé le fort enjeu de radioprotection pour les patients et les travailleurs, lors des interventions réalisées sous rayonnements ionisants. L’ASN a constaté que la prise en compte de la radioprotection était inégale selon les services et les spécialités, dans ce domaine. Des progrès sont notamment attendus en matière d’harmonisation des pratiques des professionnels, pour optimiser les doses délivrées aux patients. Source : Rapport annuel 2010 de l'ASN |
