Autres activités industrielles
L’industrie utilise des sources de rayonnements ionisants dans une grande variété d’applications et de lieux d’utilisation. Ces rayonnements sont produits soit par des radioéléments en sources scellées ou non, soit par des générateurs électriques. L’industrie a également recours à des installations nucléaires non directement liées à l’industrie électronucléaire destinées par exemple à la production de radio-pharmaceutiques, au traitement et au conditionnement de déchets de faible activité ou encore à assurer des activités de maintenance nucléaire.
Dans ce domaine, la division, en lien avec la direction du transport et des sources (DTS), instruit les demandes d’autorisation d’utilisation d’appareils émettant des rayonnements ionisants. Sont ainsi soumis à autorisation les gammagraphes et gammadensimètres, les générateurs électriques de rayonnements ionisants utilisés dans l’industrie, les appareils de détection de plomb dans les peintures, etc. La division instruit également les demandes d’autorisation et de renouvellement d'autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants.
La division effectue des contrôles qui dépendent à la fois de la nature de ces sources mais aussi des étapes de leur réalisation et de leur utilisation. Pour les sources non scellées, qui peuvent être assimilées à du «consommable», l'utilisateur procède à des contrôles de non contamination et d'ambiance. La division peut également procéder à ce type de contrôle.
A l’issue de chaque inspection, la division adresse à l’établissement une “lettre de suite” qui mentionne les écarts relevés, le cas échéant, lors de l’inspection et formalise les demandes de l’ASN. Si nécessaire, des sanctions peuvent être prises à l’encontre de l’établissement. Le code de la santé publique prévoit des sanctions administratives et pénales en cas de constatation d’infractions aux dispositions relatives à la radioprotection. Le pouvoir de décision, en matière administrative, appartient à l’ASN et peut conduire à des retraits d’autorisations (après mise en demeure) ; la suspension d’une activité (autorisée ou déclarée) à titre conservatoire, en cas d’urgence tenant à la sécurité des personnes ; des retraits ou des suspensions d’agréments qu’elle a délivrés.
En matière de radioprotection, les inspecteurs contrôlent les dispositions du code de la santé publique et du code du travail relatives à la protection contre les rayonnements ionisants. Ils sont dotés de pouvoirs de police. Ce contrôle comprend l’inspection proprement dite, destinée à vérifier la bonne application de la réglementation, et l’instruction de demandes d’autorisation de mise en service des sources ou des générateurs électriques de rayonnements ionisants.
De plus, la division contrôle que les sources radioactives font l’objet d’un suivi scrupuleux pour éviter toute perte ou vol.
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L’appréciation de l'ASN sur la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les secteurs industriel et de la recherche en 2010 dans la region Île-de-France et dans les départements d’Outre-Mer L’ASN a mis en évidence en 2010 lors d’une inspection dans une entreprise de Seine-Saint-Denis l’entreposage d’environ deux cents têtes radioactives de paratonnerre contenant de l’américium 241 ou de radium 226. L’ASN a constaté par procès-verbal des écarts importants à la réglementation. Ces écarts concernaient un défaut d’autorisation de l’activité mais également la non-application de la plupart des exigences réglementaires définies par le code de la santé publique et le code du travail. Au vu du caractère significatif des niveaux de rayonnements mesurés, sur proposition de l’ASN, le préfet de Seine-Saint-Denis a pris un arrêté préfectoral demandant que l’ensemble des produits radioactifs soient évacués et que des mesures de protection du public et des travailleurs soient mises en œuvre dans l’attente de cette évacuation. L’ASN et les services du préfet de Seine-Saint-Denis contrôlent la bonne application de cet arrêté préfectoral. D’une manière générale, l’ASN reste vigilante et contrôle la reprise des objets radioactifs anciens tels que les paratonnerres. L’ASN a constaté en 2010 lors d’une inspection du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) dans le Val-de-Marne, la présence de nombreuses sources dans un local désaffecté. L’ASN a constaté par procès-verbal des écarts importants à la réglementation. Ces écarts concernaient notamment un défaut d’autorisation de l’activité. L’ASN et les services du préfet du Val-de-Marne encadrent et contrôlent le CNRS afin que l’ensemble des produits radioactifs soient évacués et qu’un diagnostic radiologique du site soit mené. En novembre 2010, l’ASN a été alertée d’une situation de contamination au tritium dans les locaux d’une société prestataire du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) située à Saint-Maur-des-Fossés dans le Val-de-Marne (94). L’incident à l’origine de cette situation a été déclaré aux autorités et classé au niveau 2 sur l’échelle INES. L’ASN, en lien avec les services du préfet du Val-de-Marne, a encadré et contrôlé l’ensemble des opérations visant à la dépollution des lieux, menées par le CEA. L’ASN a également participé à l’information des riverains, notamment lors de réunions publiques. Source : rapport annuel 2010 |
