Publication du rapport de l’ASN sur les ECS - L’ASN impose un renforcement de la robustesse des installations nucléaires face à des situations extrêmes.

L’ASN rend public son rapport sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) menées à la suite de l’accident de Fukushima.

André-Claude Lacoste, président de l’ASN, l’a remis ce matin au Premier ministre.

A l’issue des évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires prioritaires, l’ASN considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu’elle ne demande l’arrêt immédiat d’aucune d’entre elles. Dans le même temps, l’ASN considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes.

L’ASN va donc imposer aux exploitants un ensemble de dispositions et renforcer les exigences de sûreté relatives à la prévention des risques naturels (séisme et inondation), à la prévention des risques liés aux autres activités industrielles, à la surveillance des sous-traitants et au traitement des non-conformités.

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La division de Paris de l’ASN réalise 48 inspections ciblées sur la radioprotection des patients au scanner .

L’augmentation des doses délivrées aux patients en imagerie médicale (environ 50% entre 2002 et 2007 ), principalement en scanographie, a conduit la division de Paris de l’Autorité de sûreté nucléaire à mener une campagne d’inspection ciblée sur l’organisation de la radioprotection du patient en scanographie.

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L’ASN considère que les réacteurs expérimentaux OSIRIS et ISIS (INB N°40) peuvent poursuivre leur exploitation.

Dans son avis n°2011-AV-0121 du 27 mai 2011, l’ASN estime que le réacteur OSIRIS est apte à poursuivre son fonctionnement jusqu’en 2015, date à laquelle ce réacteur devra être arrêté conformément à la décision du Collège de l’ASN n°2008-DC-0013 du 16 septembre 2008. Le réacteur ISIS est, pour sa part, apte à poursuivre son fonctionnement pour une durée de dix années supplémentaires, à compter de la date du dépôt du dernier dossier de réexamen de sûreté, soit jusqu’en 2019. Ces deux réacteurs expérimentaux constituent l’INB N° 40 exploitée par le CEA sur la commune de Saclay (Essonne).

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La division de Paris de l’ASN échange avec les professionnels de la radiothérapie sur le management de la qualité..

Le 17 mai 2011, un séminaire organisé par la division de Paris de l’ASN a rassemblé 58 professionnels des services de radiothérapie d’Ile-de-France et des départements d’Outre-mer.

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L’ASN met la société CIS bio international en demeure de mettre en conformité son installation nucléaire vis-à-vis de la gestion des effluents gazeux radioactifs.

Le 4 avril 2011, la société CIS bio international a déclaré le dépassement pour les mois de février et mars 2011, de la limite de rejet mensuelle en effluents gazeux radioactifs pour la catégorie « autres émetteurs bêta-gamma », fixée par la décision de l’ASN n°2009-DC-0157 du 15 septembre 2009.

Le 6 avril 2011, à la suite du dépassement de la limite annuelle fixée pour ces effluents par la décision précitée et de la persistance de l'anomalie de rejets sur plusieurs semaines sans action efficiente pour l'éviter, l’ASN a demandé à CIS bio international de reclasser cet événement au niveau 1 de l'échelle INES. Un avis d’incident a été publié le 15 avril 2011 sur le site Internet de l’ASN.

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L’ASN dresse le bilan des opérations de dépollution liées à la contamination au tritium du site de la société 2M Process à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) et de celui de la société Etudes et Diffusion à Bondoufle (Essonne).

L’ASN a publié le 9 novembre 2010 un communiqué de presse informant de la contamination au tritium du site de la société 2M Process, à Saint-Maur-des-Fossés, et indiquant les premières actions qui avaient été conduites pour encadrer les opérations de dépollution. L’ASN a été informée de cette contamination par le CEA le 3 novembre 2010.

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Contamination au tritium liée à l’activité de la société 2M Process à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) : l’ASN encadre les opérations de dépollution.

L’ASN a été informée par le CEA le 3 novembre 2010 de la détection d’une contamination d’un travailleur de la société 2M Process, située dans le Val-de-Marne (94). Les premières investigations menées par le CEA ont montré qu’il s’agit d’une contamination au tritium, conséquence d’opérations réalisées sur un matériel réputé non-contaminé en provenance du site du CEA Valduc. Ce dernier a déclaré à l’ASND l’événement, classé au niveau 2 de l’échelle INES.

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L’ASN suspend les autorisations d’utiliser les installations de radiothérapie du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

L’Autorité de sûreté nucléaire a procédé le 22 octobre 2009, concomitamment avec la DDASS des Yvelines, à une inspection du service de radiothérapie du centre hospitalier de Poissy Saint Germain. Le 28 octobre 2009, l’ASN a décidé de suspendre les autorisations d’utiliser les deux accélérateurs du service de radiothérapie

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L’Autorité de sûreté nucléaire autorise à nouveau le service de médecine nucléaire du centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (Essonne) à détenir et utiliser des sources radioactives après trois semaines de suspension.

Après une période d’arrêt d’activité de trois semaines, l’ASN a de nouveau autorisé le service de médecine nucléaire du centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes à détenir et à utiliser des sources radioactives. La prise en charge de patients par le service a repris depuis le 20 octobre 2009.

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Campagne d’inspection sur la gestion des déchets et des effluents radioactifs en Ile-de-France dans les domaines de l’industrie et de la recherche : l’ASN relève de fortes disparités entre le secteur privé et le secteur public.

La division de Paris a organisé du 16 au 18 juin 2009 une campagne d’inspections « coup de poing » de 32 sites totalisant 132 autorisations de détention et d’utilisation de sources non scellées dans le domaine industriel et de la recherche.

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L'ASN suspend le renouvellement de l’autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives du service de médecine nucléaire du centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (Essonne).

Après le constat répété de nombreux écarts à la réglementation, traduisant une organisation défaillante, l’ASN a suspendu le renouvellement de l’autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives du service de médecine nucléaire du centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes.

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L’ASN, dans son premier état des lieux national, souligne la bonne prise en compte de la radioprotection des patients, mais relève des insuffisances en matière de radioprotection des travailleurs.

Les 94 inspections réalisées par l'ASN en 2008 dans les services de médecine nucléaire ont porté sur les thèmes suivants : la radioprotection des patients et des travailleurs, les contrôles réglementaires de radioprotection et la déclaration des événements significatifs en radioprotection et gestion des déchets et des effluents contaminés.

En 2009, l’ASN poursuit sa mission de contrôle dans les services de médecine nucléaire. Les inspections en cours permettront, d’une part, de consolider l’état des lieux présenté dans ce bilan et, d’autre part, de veiller à l’application des nouvelles prescriptions notamment en matière de gestion des déchets et des effluents contaminés.

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L'ASN a organisé deux séminaires avec les professionnels de radiothérapie et de médecine nucléaire.

La division de Paris de l'ASN a organisé les 19 mai et 8 juin 2009 deux séminaires avec les professionnels du secteur médical. Le premier était consacré à la radiothérapie et le second à la médecine nucléaire. Ces séminaires avaient pour objectif de contribuer à une meilleure information des professionnels concernés et de constituer des lieux d'échanges sur les sujets de radioprotection spécifiques à ces domaines.

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