Division de Paris
Présentation de la division
La division territoriale de Paris assure le contrôle de la radioprotection et l’application de la réglementation des transports des matières radioactives dans la région Ile-de-France, dans les départements d’Outre-Mer, à Saint-Pierre et Miquelon et à Mayotte.
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L'ANNÉE 2009 EN CHIFFRES La division de Paris a réalisé 241 inspections dans le domaine du nucléaire de proximité. Ces inspections ont été réalisées dans des domaines multiples : la radiothérapie, la médecine nucléaire, la radiologie interventionnelle, le transport de matières radioactives, le contrôle des organismes agréés par l’ASN…
78 événements ont été déclarés à la division de Paris en 2009. 7 concernaient le transport de matières radioactives et 71 la radioprotection des travailleurs, des patients du public ou de l’environnement pour les activités du nucléaire de proximité. 3 incidents ayant eu lieu dans des services de radiothérapie ont été classés au niveau 2 de l’échelle ASN/SFRO. Source : Rapport annuel 2009 de l'ASN |
Elle a en charge notamment pour l’Ile-de-France, les DOM, Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte :
- les procédures administratives relatives aux activités nucléaires dans ces régions (hors INB et hors ICPE) ;
- l’inspection en matière de radioprotection dans les domaines médical, industriel et de recherche (hors INB) ;
- la sûreté des transports de matières radioactives ou fissiles à usage civil ;
- la gestion des incidents (hors INB) ;
- la gestion des situations d’urgence radiologique ;
- le suivi des sites et sols pollués par des substances radioactives ;
- le suivi des organismes agréés pour les contrôles de radioprotection dont le siège est implanté en Ile-de-France, dans les DOM à Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte ainsi que les agences implantées dans ces mêmes zones géographiques ;
- l’information du public sur la radioprotection en Ile de France, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte pour les différents domaines hors INB.
