Autres activités industrielles
L’industrie utilise des sources de rayonnements ionisants dans une grande variété d’applications et de lieux d’utilisation. Ces rayonnements sont produits soit par des radioéléments en sources scellées ou non, soit par des générateurs électriques. L’industrie a également recours à des installations nucléaires non directement liées à l’industrie électronucléaire destinées par exemple à la production de radio-pharmaceutiques, au traitement et au conditionnement de déchets de faible activité ou encore à assurer des activités de maintenance nucléaire.
Dans ce domaine, la division, en lien avec la direction du transport et des sources (DTS), instruit les demandes d’autorisation d’utilisation d’appareils émettant des rayonnements ionisants. Sont ainsi soumis à autorisation les gammagraphes et gammadensimètres, les générateurs électriques de rayonnements ionisants utilisés dans l’industrie, les appareils de détection de plomb dans les peintures, etc. La division instruit également les demandes d’autorisation et de renouvellement d'autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants.
La division effectue des contrôles qui dépendent à la fois de la nature de ces sources mais aussi des étapes de leur réalisation et de leur utilisation. Pour les sources non scellées, qui peuvent être assimilées à du «consommable», l'utilisateur procède à des contrôles de non contamination et d'ambiance. La division peut également procéder à ce type de contrôle.
A l’issue de chaque inspection, la division adresse à l’établissement une “lettre de suite” qui mentionne les écarts relevés, le cas échéant, lors de l’inspection et formalise les demandes de l’ASN. Si nécessaire, des sanctions peuvent être prises à l’encontre de l’établissement. Le code de la santé publique prévoit des sanctions administratives et pénales en cas de constatation d’infractions aux dispositions relatives à la radioprotection. Le pouvoir de décision, en matière administrative, appartient à l’ASN et peut conduire à des retraits d’autorisations (après mise en demeure) ; la suspension d’une activité (autorisée ou déclarée) à titre conservatoire, en cas d’urgence tenant à la sécurité des personnes ; des retraits ou des suspensions d’agréments qu’elle a délivrés.
En matière de radioprotection, les inspecteurs contrôlent les dispositions du code de la santé publique et du code du travail relatives à la protection contre les rayonnements ionisants. Ils sont dotés de pouvoirs de police. Ce contrôle comprend l’inspection proprement dite, destinée à vérifier la bonne application de la réglementation, et l’instruction de demandes d’autorisation de mise en service des sources ou des générateurs électriques de rayonnements ionisants.
De plus, la division contrôle que les sources radioactives font l’objet d’un suivi scrupuleux pour éviter toute perte ou vol.
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L’appréciation de l'ASN sur la radioprotection dans les secteurs industriel et de la recherche en 2010 dans les régions Pays de Loire et Bretagne Les inspections dans le nucléaire de proximité ont représenté 46 inspections parmi lesquelles 13 ont été réalisées dans le cadre d’une campagne d’inspections de détenteurs d’appareils de détection de plomb dans les peintures. Cette campagne d’inspections a permis de mettre en évidence des progrès en matière de sensibilisation des professionnels dans la radioprotection des travailleurs. En revanche, il est encore apparu des manquements dans le respect des démarches administratives ou dans la prise en compte des observations émises lors du contrôle externe de radioprotection. Radiographie industrielle Dix-sept inspections ont été réalisées en 2010 permettant de contrôler la totalité des professionnels de la gammagraphie sur une période de trois ans. L’ASN retient la bonne conception des installations fixes de radiographie, le renforcement des mesures organisationnelles (procédures), la réalisation périodique des contrôles techniques externes de radioprotection. Deux incidents, classé au niveau 1, mettant en cause des télécommandes électriques raccordées aux gammagraphes ont permis de mettre en évidence un problème générique sur ce type d’équipement (voir chapitre 10…). En outre, des progrès sont attendus en matière de déclaration à l’ASN des chantiers de radiographie, d’optimisation des expositions dosimétriques pour les chantiers de gammagraphie et de conditions d’accès des radiologues aux bunkers. En collaboration avec les DIRECCTE des Pays de la Loire et de Bretagne et les professionnels du secteur, une charte régionale sur la radiographie industrielle sera finalisée début 2011. Recherche Cinq inspections ont été réalisées dans ce domaine depuis cinq ans permettant de couvrir 70 % du secteur de la recherche publique. L’ASN observe une régularisation des situations administratives irrégulières et une implication forte des Personnes compétentes en radioprotection permettant notamment d’orienter les techniques vers des techniques moins dosantes pour les personnels, voire non-radioactives. Les contrôles techniques externes périodiques de radioprotection et l’inventaire annuel transmis à l’ANDRA des déchets sont correctement réalisés. Source : Rapport annuel 2010 |
