Utilisations médicales
La médecine fait appel, tant pour le diagnostic que pour la thérapie, à diverses sources de rayonnements ionisants qui sont produits soit par des générateurs électriques, soit par des radionucléides. Les installations dans ce domaine sont nombreuses et diversifiées.
Pour les travailleurs et le public, les risques liés à l’utilisation de ces sources sont de nature et d’importance variables selon qu’il s’agit de sources radioactives scellées ou non scellées, d’appareils électriques générateurs de rayons X utilisés pour le diagnostic médical ou dentaire, ou encore d’accélérateurs de particules pour la radiothérapie externe.
Ces sources doivent être utilisées dans le respect des règles de sécurité fixées par le code du travail pour assurer la protection des travailleurs et des règles fixées dans le code de la santé publique afin d’assurer la protection du public et des patients.
La division, en lien avec la direction des rayonnements ionisants et de la santé (DIS), s’assure que ces règles de sécurité sont respectées par l’utilisateur ou le détenteur de sources de rayonnements ionisants. Pour ce faire, la division procède ou fait procéder par des organismes agréés à des contrôles de radioprotection chez les différents utilisateurs de rayonnements ionisants (hôpitaux, centres de radiologie). Ces contrôles ont pour but d'évaluer régulièrement la sécurité radiologique de ces installations afin d'en vérifier le niveau, au regard de la réglementation en vigueur, et si besoin de le renforcer.
A l’issue de chaque inspection, la division adresse à l’établissement une “lettre de suite” qui mentionne les écarts relevés, le cas échéant, lors de l’inspection et formalise les demandes de l’ASN. Si nécessaire, des sanctions peuvent être prises à l’encontre de l’établissement. Le code de la santé publique prévoit des sanctions administratives et pénales en cas de constatation d’infractions aux dispositions relatives à la radioprotection. Le pouvoir de décision, en matière administrative, appartient à l’ASN et peut conduire à des retraits d’autorisations (après mise en demeure) ; la suspension d’une activité (autorisée ou déclarée) à titre conservatoire, en cas d’urgence tenant à la sécurité des personnes ; des retraits ou des suspensions d’agréments qu’elle a délivrés.
Les contrôles réalisés directement par la division dans les installations de radiothérapie, de curiethérapie et de médecine nucléaire s'inscrivent dans le cadre des procédures de délivrance (contrôles avant mise en service) ou de renouvellement (contrôles périodiques) des autorisations de détention et d'utilisation des sources de rayonnements. Ils sont également réalisés à l’issue de déclaration d’événements.
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Appréciation de l'ASN sur la radioprotection dans le domaine médical en 2010 dans les régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Languedoc-Roussillon et Corse Radiothérapie
Les contrôles de l’ASN dans les centres de radiothérapie avaient confirmé en 2009 la pénurie nationale en Personnes spécialisées en radiophysique médicale (PSRPM). En 2010, la situation s’est un peu améliorée dans les centres de radiothérapie contrôlés par l’ASN. Certains centres ont réussi à recruter, mais d’autres se trouvent encore en situation de fragilité.
En 2010, les inspecteurs ont constaté de réels progrès dans les trois régions en matière d’assurance qualité ; les centres se sont mobilisés sur cette problématique, certains étant plus avancés que d’autres.
Depuis 2008, l’ASN réalise des actions de sensibilisation particulière des services de radiothérapie concernant la déclaration des incidents. En 2010, les inspecteurs ont constaté que l’ensemble des centres de radiothérapie disposait d’un système de déclaration des incidents en interne. Un progrès reste cependant à réaliser concernant la déclaration effective des événements à l’ASN.
En 2010, des groupements de radiothérapie se sont créés en région Languedoc-Roussillon, et un projet de regroupement se profile en région PACA pour une activité de tomothérapie. Ces « associations » de centres de radiothérapie apparaissent sous la forme de groupement de coopération sanitaire (GCS) ou de groupement d’intérêt économique (GIE). Les inspecteurs ont constaté que la création de ces structures a posé de nombreuses difficultés. La mise en place de GCS ou de GIE implique le regroupement de deux, voire trois centres de radiothérapie. De ce fait, les activités doivent souvent être regroupées sur un site unique, ce qui implique de grands changements en termes d’activité médicale et d’organisation interne pour les centres concernés. Les problèmes soulevés résultent essentiellement de la non-anticipation de la part des professionnels du regroupement et d’un manque de communication entre les différents acteurs. Les inspecteurs ont également constaté un manque de formalisme et des problèmes dans la mise en place d’une démarche d’assurance de la qualité commune. L’ASN restera vigilante quant au respect des exigences, notamment organisationnelles, visant à garantir la sécurité des soins.
L’ASN souhaite avoir une meilleure connaissance des installations de radiologie interventionnelle. Ainsi, une enquête a été envoyée dans près de 600 établissements des trois régions potentiellement concernées, afin de connaître d’une part les spécialités pratiquées dans les établissements et, d’autre part, identifier les générateurs émetteurs de rayonnements ionisants utilisés lors de ces actes. Au terme de l’enquête, des journées d’information rassemblant les professionnels par domaine
d’activité seront organisées par l’ASN. Source : Rapport annuel 2010 |
