Autres activités industrielles
L’industrie utilise des sources de rayonnements ionisants dans une grande variété d’applications et de lieux d’utilisation. Ces rayonnements sont produits soit par des radioéléments en sources scellées ou non, soit par des générateurs électriques. L’industrie a également recours à des installations nucléaires non directement liées à l’industrie électronucléaire destinées par exemple à la production de radio-pharmaceutiques, au traitement et au conditionnement de déchets de faible activité ou encore à assurer des activités de maintenance nucléaire.
Dans ce domaine, la division, en lien avec la direction du transport et des sources (DTS), instruit les demandes d’autorisation d’utilisation d’appareils émettant des rayonnements ionisants. Sont ainsi soumis à autorisation les gammagraphes et gammadensimètres, les générateurs électriques de rayonnements ionisants utilisés dans l’industrie, les appareils de détection de plomb dans les peintures, etc. La division instruit également les demandes d’autorisation et de renouvellement d'autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants.
La division effectue des contrôles qui dépendent à la fois de la nature de ces sources mais aussi des étapes de leur réalisation et de leur utilisation. Pour les sources non scellées, qui peuvent être assimilées à du «consommable», l'utilisateur procède à des contrôles de non contamination et d'ambiance. La division peut également procéder à ce type de contrôle.
A l’issue de chaque inspection, la division adresse à l’établissement une “lettre de suite” qui mentionne les écarts relevés, le cas échéant, lors de l’inspection et formalise les demandes de l’ASN. Si nécessaire, des sanctions peuvent être prises à l’encontre de l’établissement. Le code de la santé publique prévoit des sanctions administratives et pénales en cas de constatation d’infractions aux dispositions relatives à la radioprotection. Le pouvoir de décision, en matière administrative, appartient à l’ASN et peut conduire à des retraits d’autorisations (après mise en demeure) ; la suspension d’une activité (autorisée ou déclarée) à titre conservatoire, en cas d’urgence tenant à la sécurité des personnes ; des retraits ou des suspensions d’agréments qu’elle a délivrés.
En matière de radioprotection, les inspecteurs contrôlent les dispositions du code de la santé publique et du code du travail relatives à la protection contre les rayonnements ionisants. Ils sont dotés de pouvoirs de police. Ce contrôle comprend l’inspection proprement dite, destinée à vérifier la bonne application de la réglementation, et l’instruction de demandes d’autorisation de mise en service des sources ou des générateurs électriques de rayonnements ionisants.
De plus, la division contrôle que les sources radioactives font l’objet d’un suivi scrupuleux pour éviter toute perte ou vol.
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Appréciation de l'ASN sur la radioprotection dans les secteurs industriel et de la recherche en 2010 dans les régions Provence-Alpes-Côte-d’azur, Languedoc-Roussillon et Corse L’ASN a constaté des progrès notables dans la gestion des sources radioactives au sein de l’Université de Montpellier et de l’Université de Perpignan. Pour cette dernière, les déchets identifiés ont été repris par l’ANDRA et l’absence de contamination du local qui les contenait a été vérifiée ; il reste quelques produits que l’IRSN a identifiés et caracté"risés en fin d’année et qui pourront être évacués en 2011. Une fois cette étape effectuée, la situation de l’Université de Perpignan sera en conformité avec la réglementation. Le même manque de rigueur au sein de l’Université d’Aix-Marseille II avait abouti à un entreposage de déchets anciens dans un local non autorisé et ne présentant pas les conditions de sécurité nécessaires. L’ASN avait demandé, dès 2006, la régularisation de la situation et s’est assurée, en 2010, de l’avancement des actions correctives. La situation de cet entreposage devrait être satisfaisante mi-2011. Par ailleurs, l’ASN poursuit son action sur l’Université de Toulon, dans laquelle des sources orphelines[1] ont été découvertes par le personnel de la faculté. L’ASN a réalisé une inspection sur le site et suivra de manière attentive la mise en œuvre des actions correctives demandées. Le secteur industriel La radiologie industrielle reste une priorité forte pour l’ASN, avec des inspections inopinées de nuit sur les chantiers reconduites en 2010. L’ASN a par ailleurs poursuivi ses actions de prévention dans un cadre complémentaire à celui de l’inspection, par l’édition et la mise à jour d’une charte de bonnes pratiques dans le domaine, en lien avec les professionnels et les autres administrations.
[1] Une source orpheline est une source qui n’est pas sous contrôle réglementaire, soit parce qu’elle n’a jamais fait l’objet d’un contrôle, soit parce qu’elle a été abandonnée, perdue, égarée, volée ou transférée sans autorisation correcte. Source : rapport annuel 2010 |
