L’industrie utilise des sources de rayonnements ionisants dans une grande variété d’applications et de lieux d’utilisation. Ces rayonnements sont produits soit par des radioéléments en sources scellées ou non, soit par des générateurs électriques. L’industrie a également recours à des installations nucléaires non directement liées à l’industrie électronucléaire destinées par exemple à la production de radio-pharmaceutiques, au traitement et au Le conditionnement est un processus industriel qui met en œuvre : un matériau de blocage qui immobilise les déchets au sein d'une Matrice dont la nature et les performances dépendent du type de déchet.conditionnement de déchets de faible activité ou encore à assurer des activités de maintenance nucléaire.

Dans ce domaine, la division, en lien avec la direction du transport et des sources (Direction du transport et des sources (ASN)DTS), instruit les demandes d’autorisation d’utilisation d’appareils émettant des rayonnements ionisants. Sont ainsi soumis à autorisation les gammagraphes et gammadensimètres, les générateurs électriques de rayonnements ionisants utilisés dans l’industrie, les appareils de détection de plomb dans les peintures, etc. La division instruit également les demandes d’autorisation et de renouvellement d'autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants.

La division effectue des contrôles qui dépendent à la fois de la nature de ces sources mais aussi des étapes de leur réalisation et de leur utilisation. Pour les sources non scellées, qui peuvent être assimilées à du «consommable», l'utilisateur procède à des contrôles de non Mise en contact du corps avec une source radioactive. Dans le cas du corps humain, la contamination peut être interne (suite à inhalation, ingestion ou par une plaie) ou externe (dépôt sur la peau). Une contamination externe peut être éliminée par simple lavage.contamination et d'ambiance. La division peut également procéder à ce type de contrôle.

A l’issue de chaque inspection, la division adresse à l’établissement une “Une lettre de suite d'inspection relève 1°) les bonnes pratiques et les progrès réalisés par l’installation inspectée ; 2°) les écarts à la réglementation et les insuffisances en termes d'organisation qui peuvent favoriser la survenue d'événements indésirables ; 3°) la prise en compte des demandes d'actions correctives antérieures de l’ASN. Elle fixe les délais et les modalités des nouvelles actions correctives demandées. Dans le domaine médical, les lettres de suite ne préjugent pas la qualité médicale des traitements réalisés et leurs résultats pour le patient.lettre de suite” qui mentionne les écarts relevés, le cas échéant, lors de l’inspection et formalise les demandes de l’ASN. Si nécessaire, des sanctions peuvent être prises à l’encontre de l’établissement. Le code de la santé publique prévoit des sanctions administratives et pénales en cas de constatation d’infractions aux dispositions relatives à la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection. Le pouvoir de décision, en matière administrative, appartient à l’ASN et peut conduire à des retraits d’autorisations (après mise en demeure) ; la suspension d’une activité (autorisée ou déclarée) à titre conservatoire, en cas d’urgence tenant à la sécurité des personnes ; des retraits ou des suspensions d’agréments qu’elle a délivrés.

En matière de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection, les inspecteurs contrôlent les dispositions du code de la santé publique et du code du travail relatives à la protection contre les rayonnements ionisants. Ils sont dotés de pouvoirs de police. Ce contrôle comprend l’inspection proprement dite, destinée à vérifier la bonne application de la réglementation, et l’instruction de demandes d’autorisation de mise en service des sources ou des générateurs électriques de rayonnements ionisants.

De plus, la division contrôle que les sources radioactives font l’objet d’un suivi scrupuleux pour éviter toute perte ou vol.