APPRÉCIATION 2010

L’ASN considère que le niveau de sûreté sur le centre CEA de Cadarache a progressé en 2010, avec une implication plus forte de la cellule sûreté dans les vérifications réalisées. Des progrès ont été constatés dans les délais de déclaration des événements, l’information du public et l’effort de transparence. Si l’ASN constate une amélioration de la formalisation des exigences de sûreté auprès des prestataires, elle reste néanmoins vigilante sur le contrôle réalisé par le CEA de ces derniers.

L’ASN a constaté une amélioration dans l’organisation du CEA pour maîtriser ses opérations de génie civil concernant la construction des nouvelles installations nucléaires AGATE et RJH (réacteur Jules Horowitz) ainsi que pour la rénovation d’installations anciennes (LEFCA, CABRI).

Sur d’autres sujets, l’ASN constate un manque d’anticipation du CEA, en particulier en ce qui concerne la gestion des déchets. L’examen du dossier de mise en service de l’installation AGATE a par exemple montré l’absence de démonstration d’un exutoire pour les concentrats produits par cette installation. Même si plusieurs pistes sont à l’étude au CEA, ce dernier doit encore présenter une solution robuste à l’ASN.

L’ASN a demandé en 2010 au CEA un bilan global sur la prise en compte du risque sismique sur le site nucléaire de Cadarache. Les dispositions mises en place pour gérer, au niveau du centre, un événement sismique doivent faire l’objet d’efforts particuliers de la part de l’exploitant. À ce titre, un exercice de crise nucléaire à composante sismique est prévu en fin d’année 2011.

D’une manière générale, l’ASN estime que l’exploitant doit rester très attentif à l’avancement des travaux de démantèlement et d’assainissement des installations mises à l’arrêt (ATUe, ATPu et LPC, RAPSODIE, circuits expérimentaux de PHÉBUS).

À la suite de l’incident de niveau 2 survenu en 2009 sur l’installation ATPu, l’ASN avait suspendu les opérations de démantèlement.

En 2010, l’ASN a assuré la poursuite de l’instruction de cet incident afin d’aboutir à la reprise totale de l’activité de démantèlement pour le début de l’année 2011.

Le projet ITER

L’ASN a commencé, avec son appui technique l’IRSN, à instruire la demande d’autorisation de création de l’installation ITER, qui avait été déposée une première fois en janvier 2008. L’ASN avait alors indiqué à ITER Organization que le dossier devrait être complété sur plusieurs points techniques avant de pouvoir engager la procédure d’enquête publique. Le nouveau dossier transmis à l’ASN en avril 2010 a été jugé recevable. L’enquête publique devrait pouvoir se dérouler au cours du premier semestre de l’année 2011.

_{Source : rapport annuel 2010}