Le projet ITER concerne une installation expérimentale dont l’objectif est la démonstration scientifique et technique de la maîtrise de l’énergie de fusion thermonucléaire Image de obtenue par confinement magnétique à plasma deutérium-tritium, lors d’expériences de longue durée avec une puissance significative (500 MW pendant 400 s). Ce projet est international et bénéficie du soutien financier de la Chine, de la Corée du Sud, du Japon, de la Russie, de l’Union européenne et des États-Unis. Après de longues négociations, le site de Cadarache a été retenu, fin juin 2005, pour accueillir l’installation. Le traité international créant l’organisme international ILE (ITER Legal Entity) a été paraphé en mai 2006 et ratifié par toutes les parties en septembre 2007. L’accord de siège, entre ITER et l’État français, signé le 7 novembre 2007 a été publié au Journal officiel de la République française par décret le 11 avril 2008.

À la demande de l’ASN qui avait noté que le statut d’organisation internationale de l’installation ITER, et notamment les prérogatives liées aux privilèges et immunités associés était susceptible de créer certaines difficultés concernant la responsabilité de l’exploitant nucléaire, il a été clairement établi que, comme pour les autres installations nucléaires de base implantées en France, il ne puisse y avoir d’immunité des personnes et d’inviolabilité des locaux lors des inspections de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (article 16 de l’accord de siège).

Le dossier de demande d’autorisation de création de l’INB ITER transmis fin janvier 2008 engage la procédure d’autorisation de création. L’instruction de la demande d’autorisation de création par l’ASN et son appui technique l’IRSN a débuté. L’ASN a indiqué à ITER Organization (IO) que son dossier n’était pas recevable en l’état et qu’il devait être complété sur plusieurs points avant d’engager la procédure et notamment l’enquête publique. IO a indiqué qu’elle transmettrait son dossier révisé dans le courant du premier semestre 2009. La CLI, dont la constitution est en cours, sera consultée sur ce dossier. L’ASN réunira les Groupes permanents d’experts concernés sur ce dossier et prendra position sur un projet de décret d’autorisation de création d’ITER.

ITER Organization prévoit de réaliser le premier plasma en 2018. Les travaux de préparation de la plate-forme ont débuté (notamment défrichement et terrassement). La construction du génie civil de l’INB ne devrait pas débuter avant mi-2009.

• Lettres de suite d'inspection