Activités de recherche
La recherche scientifique et technologique s’effectue dans des installations nucléaires dans des domaines et des disciplines très variés, tels que la physique, la métallurgie, l’électronique, la biologie, la climatologie, la simulation, la chimie, l’environnement en recherche fondamentale comme en recherche appliquée.
Les installations dédiées à la recherche sont nombreuses et diversifiées. La France possède notamment un parc de réacteurs expérimentaux et de laboratoires de recherche principalement exploités par le Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA). Ce parc est complété par des installations de soutien à la recherche (entreposages de matières et de déchets, installations de traitement d’effluents...).
La sûreté de ces installations repose en premier lieu sur le contrôle exercé par l’exploitant lui-même. Dans ce cadre, la division contrôle pour chaque installation, conjointement avec la direction des installations de recherche et des déchets (DRD), que l’organisation et les moyens retenus par l’exploitant lui permettent d’assumer cette responsabilité.
Ce contrôle se traduit par des inspections sur le terrain. A l’issue de chaque inspection, l’ASN adresse à l’exploitant une “lettre de suite” qui mentionne les écarts relevés, le cas échéant, lors de l’inspection et formalise les demandes de l’ASN. Si nécessaire, des sanctions peuvent être prises à l’encontre des exploitants, éventuellement après mise en demeure. Celles-ci peuvent notamment consister à suspendre le fonctionnement de l’installation jusqu’à ce que des mesures correctives soient prises.
En matière de radioprotection des travailleurs, la division est chargée de vérifier les moyens mis en œuvre pour respecter les limites de dose réglementaires et notamment pour réduire les expositions au niveau le plus bas qu’il est raisonnablement possible d’atteindre.
La recherche utilise également des sources de rayonnements ionisants dans une grande variété d’applications. Ces rayonnements sont produits soit par des radioéléments en sources scellées ou non, soit par des générateurs électriques. Les opérateurs sont responsables de leurs sources radioactives. Les fournisseurs et les fabricants de sources ont un rôle essentiel à jouer en matière de radioprotection, en vertu des responsabilités que la réglementation française leur a confiées et dans le cadre du développement de leurs produits.
La division contrôle que l’organisation mise en place par les opérateurs permet de protéger efficacement les travailleurs et le public, en particulier dans le domaine de la gammagraphie. L’ASN contrôle également que les sources radioactives font l’objet d’un suivi scrupuleux pour éviter toute perte ou vol.
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Appréciation de l'ASN sur la radioprotection dans les secteurs industriel et de la recherche en 2010 dans les régions Provence-Alpes-Côte-d’azur, Languedoc-Roussillon et Corse
L’ASN a constaté des progrès notables dans la gestion des sources radioactives au sein de l’Université de Montpellier et de l’Université de Perpignan. Pour cette dernière, les déchets identifiés ont été repris par l’ANDRA et l’absence de contamination du local qui les contenait a été vérifiée ; il reste quelques produits que l’IRSN a identifiés et caractérisés en fin d’année et qui pourront être évacués en 2011. Une fois cette étape effectuée, la situation de l’Université de Perpignan sera en conformité avec la réglementation.
Le même manque de rigueur au sein de l’Université d’Aix-Marseille II avait abouti à un entreposage de déchets anciens dans un local non autorisé et ne présentant pas les conditions de sécurité nécessaires. L’ASN avait demandé, dès 2006, la régularisation de la situation et s’est assurée, en 2010, de l’avancement des actions correctives. La situation de cet entreposage devrait être satisfaisante mi-2011.
Par ailleurs, l’ASN poursuit son action sur l’Université de Toulon, dans laquelle des sources orphelines[1] ont été découvertes par le personnel de la faculté. L’ASN a réalisé une inspection sur le site et suivra de manière attentive la mise en œuvre des actions correctives demandées.
Le secteur industriel
La radiologie industrielle reste une priorité forte pour l’ASN, avec des inspections inopinées de nuit sur les chantiers reconduites
en 2010. L’ASN a par ailleurs poursuivi ses actions de prévention dans un cadre complémentaire à celui de l’inspection, par l’édition et la mise à jour d’une charte de bonnes pratiques dans le domaine, en lien avec les professionnels et les autres administrations.
[1] Une source orpheline est une source qui n’est pas sous contrôle réglementaire, soit parce qu’elle n’a jamais fait l’objet d’un contrôle, soit parce qu’elle a été abandonnée, perdue, égarée, volée ou transférée sans autorisation correcte.
Source : rapport annuel 2010 |
