Division de Marseille
Présentation de la division
La division de Marseille contrôle la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les treize départements des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), Languedoc-Roussillon et Corse. Elle exerce ce contrôle dans les installations nucléaires de base, le nucléaire de proximité ainsi que dans le domaine du transport de matières radioactives.
Au 31 décembre 2010, les effectifs de la division de Marseille s’élèvent à dix-neuf agents : un chef de division, deux adjoints, douze inspecteurs et quatre agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.
La division de Marseille assure également les relations avec les autorités locales, notamment en cas d'accident sur une INB, et elle contribue à l'information du public, des élus, des associations et des médias sur les sujets qui la concernent.
Elle représente l'ASN au niveau local et participe aux activités menées par les Commissions locales d'information (CLI) des sites concernés.
Elle contrôle l'application de la réglementation des transports des matières radioactives et fissiles.
Concernant la radioprotection, la division contrôle l'ensemble des activités nucléaires exercées dans les domaines médical, industriel et de recherche.
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L'ANNÉE 2010 EN CHIFFRES En 2010, l’ASN a mené 90 inspections dans les installations nucléaires de base, 98 inspections dans le nucléaire de proximité (dont 52 dans le domaine médical, 27 dans le domaine industriel et de la recherche, et 4 dans le domaine des sites pollués ou de la radioactivité naturelle renforcée) et 15 audits ou contrôles d’organismes agréés, dans les trois régions Languedoc-Roussillon, PACA et Corse. Au cours de l’année 2010, 5 incidents de sûreté nucléaire de niveau 1 sur l’échelle INES ont été déclarés à la division ainsi que 2 incidents de radioprotection de niveau 1 sur l’échelle INES et 24 incidents de radioprotection des patients de niveau 1 sur l’échelle ASN-SFRO. Source : Rapport annuel 2010 de l'ASN
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S'agissant des installations nucléaires de base (INB), elle contrôle :
- le centre CEA de Cadarache ;
- les installations nucléaires civiles du site nucléaire de Marcoule ;
- le site d'entreposage de AREVA NC (ex Cogema) à Miramas ;
- l'irradiateur industriel GAMMASTER à Marseille.
Selon la nature de l'installation, la division de Marseille assure notamment les contrôles suivants :
- l'instruction des autorisations courantes ;
- des inspections et des visites régulières ;
- le suivi de la déclaration et du traitement par les exploitants des incidents ;
- le contrôle de l'application de la réglementation sur les ICPE ;
- le contrôle de l'application du code du travail sur l'installation Phénix ;
- le contrôle de la gestion des déchets par les exploitants des INB.
Dans ce cadre, la division de Marseille instruit des dossiers concernant :
- la création et la modification d'ICPE ;
- les rejets d'effluents liquides ou gazeux ;
- la création et la modification d'installations nucléaires.
