Division de Marseille
Présentation de la division
La division de Marseille assure le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussilon et le contrôle de la radioprotection dans la région Corse.
La division de Marseille assure également les relations avec les autorités locales, notamment en cas d'accident sur une INB, et elle contribue à l'information du public, des élus, des associations et des médias sur les sujets qui la concernent.
Elle représente l'ASN au niveau local et participe aux activités menées par les Commissions locales d'information (CLI) des sites concernés.
Elle contrôle l'application de la réglementation des transports des matières radioactives et fissiles.
Concernant la radioprotection, la division contrôle l'ensemble des activités nucléaires exercées dans les domaines médical, industriel et de recherche.
S'agissant des installations nucléaires de base (INB), elle contrôle :
- le centre CEA de Cadarache ;
- les installations nucléaires civiles du site nucléaire de Marcoule ;
- le site d'entreposage de AREVA NC (ex Cogema) à Miramas ;
- l'irradiateur industriel GAMMASTER à Marseille.
Selon la nature de l'installation, la division de Marseille assure notamment les contrôles suivants :
- l'instruction des autorisations courantes ;
- des inspections et des visites régulières ;
- le suivi de la déclaration et du traitement par les exploitants des incidents ;
- le contrôle de l'application de la réglementation sur les ICPE ;
- le contrôle de l'application du code du travail sur l'installation Phénix ;
- le contrôle de la gestion des déchets par les exploitants des INB.
Dans ce cadre, la division de Marseille instruit des dossiers concernant :
- la création et la modification d'ICPE ;
- les rejets d'effluents liquides ou gazeux ;
- la création et la modification d'installations nucléaires.
