Les activités contrôlées
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Usines FBFC et CERCA (Romans sur Isère)
Les installations en bref
Sur son site de Romans-sur-Isère dans la Drôme (26), la société FBFC exploite deux installations nucléaires de base, l'unité de fabrication d'éléments combustibles pour les réacteurs de recherche (INB 63) et l'unité de fabrication de combustibles nucléaires destinés aux réacteurs à eau sous pression (INB 98), ainsi qu'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE 6 bis), l'atelier dit des Cavités, où sont fabriqués des composants spécifiques, comme les « cavités » ou les « collimateurs LHC » pour le CERN.
- L'INB n°98 est dédiée à la fabrication d'éléments combustibles au standard REP-EDF. La limite d'enrichissement qui s'applique à l'uranium mis en oeuvre est de 5% et une partie de cet uranium (URE) provient de la filière retraitement - réenrichissement.
- L'INB n°63 est un atelier où des combustibles de fort enrichissement (jusqu'à 93,5%), laminés ou non, sont élaborés pour des réacteurs de recherche. Une zone de cet atelier est réservée aux fabrications pour les réacteurs de type TRIGA. Le marché à l'origine de cette activité est international.
Au sens de la loi TSN, la société FBFC (groupe AREVA) est responsable de l’exploitation des INB 63 et 98. La commercialisation des fabrications, en revanche, relève respectivement des sociétés CERCA et FBFC.
Principales étapes réglementaires
| INB 63 | INB 98 | |
| Décret d'autorisation (DAC) | Création du site et des premiers ateliers, réglementés par arrêtés préfectoraux, principalement l'AP 3668 du 5.12.1964. Déclaration de l'INB en mai 1967 (INB incluse dans le périmètre de l'INB 98). Décret du 9 août 1978 pour la création d'un atelier de prétraitement de déchets d'uranium très enrichi Mise en service définitive prononcée en août 1980. Réévaluation de sûreté en novembre 2006, poursuite d’exploitation délivrée le 5 janvier 2007 | Décret d'autorisation de création du 2 mars 1978, modifié par décret n° 2006-329, en date du 20 mars 2006 (J.O. du 22 mars 2006) autorisant l'augmentation de capacité, arrêt de l'incinérateur et périmètre INB. Mise en service définitive prononcée le 18 novembre 1988. Réévaluation de sûreté en février 2003, poursuite d'exploitation délivrée le 10 mars 2003. Augmentation de capacité et arrêt de l’incinération des déchets en 2006 (décret n° 2006-329 du 20 mars 2006) |
| Arrêté DSIN/FAR N°A/11020/93 du 15 octobre 1993: autorisant le fonctionnement de l'atelier « cavités » | ||
| Rapport de sûreté | Rapport définitif de décembre 2004 | Rapport définitif de juin 2001 |
| Règles générales d'Exploitation (RGE) | Règles générales d'exploitation pour les deux INB de mai 2006 | |
| Arrêté de rejet des effluents liquides et gazeux et de prélèvement d'eau | Arrêté d'autorisation de rejet du site radioactifs et chimiques, liquides et gazeux (22 juin 2000, J.O. du 28 juillet 2000). | |
| Plan d'Urgence interne | Révision 10 de novembre 2008 | |
| Etude déchets | Etude déchets révision de janvier 2006 | |
Les risques
| Principales matières nucléaires manipulées |
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| Principaux produits chimiques manipulés |
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| Accidents de référence pris en compte dans le PPI | Accident de criticité dans le bâtiment F2 Incendie (F2, MA2, AX2) Chute d'avion (hors dimensionnement) sur un bâtiment ou sur le parc | Accident de criticité dans les ateliers C1, AP2, R1 Fuite d'UF6 (C1, parc S2) Fuite d'HF (dépotage HF) Incendie (C1, AP2, R1) Chute d'avion (hors dimensionnement) sur un bâtiment ou sur le parc S2 |
| Plan Particulier d'Intervention (PPI) | PPI édition d'août 1992 - révisé le 08/11/2006 | |
Vie de l'installation
- Lettres de suite d'inspection de l'usine de fabrication de combustibles nucléaires (FBFC)
- Avis d'incident concernant l'usine de fabrication de combustibles nucléaires (FBFC)
