Présentation de la division

La division de Lyon contrôle la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les douze départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne.

Au 31 décembre 2010, les effectifs de la division de Lyon s’élèvent à trente-sept agents : un chef de division, trois adjoints, dix-sept inspecteurs de la sûreté nucléaire, neuf inspecteurs de la radioprotection et sept agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.

Missions

La division de Lyon de l’ASN assure le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne. Elle est également compétente pour le contrôle des installations du site du Tricastin à cheval sur le département de Vaucluse.

Ce contrôle concerne les exploitants des installations nucléaires de base (centrales nucléaires, installations de l’industrie nucléaire et réacteurs de recherche), les utilisateurs de rayonnements ionisants (hôpitaux, centres de radiologie, industries, laboratoires,…) et les expéditeurs de matières radioactives. L’action de contrôle de l’ASN vise à garantir la protection des travailleurs, du public, des patients et de l’environnement contre les risques liés à l’utilisation du nucléaire et des rayonnements ionisants.
Les inspecteurs de la division de Lyon s’assurent que chaque exploitant ou utilisateur de rayonnements ionisants met en œuvre, dans ses activités, les dispositions nécessaires à la sûreté et à la radioprotection. A l’issue de chaque inspection, l’ASN adresse à l’exploitant ou à l’utilisateur de rayonnements ionisants une « lettre de suite » qui rappelle les écarts relevés, le cas échéant, lors de l’inspection et formalise ses demandes.

En situation d’urgence radiologique, la division de Lyon participe au système d’alerte et à l’organisation déployée par l’ASN. A ce titre, et en concertation avec l’échelon central de l’ASN, elle s’assure du bien-fondé des dispositions prises par l’exploitant, conseille le préfet sur les mesures à prendre au titre de la sécurité civile et contribue à l’information des media et du public.
La division de Lyon représente l'ASN au niveau local et participe aux activités menées par les Commissions locales d'information (CLI) auprès des INB. Elle contribue à l’information du public. Elle entretient des relations suivies avec la presse locale et lui présente chaque année le bilan de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne.

Le champ du contrôle en Rhône-Alpes et Auvergne

Concernant la radioprotection, la division de Lyon contrôle l'ensemble des activités nucléaires exercées dans les domaines médical, industriel et de recherche. Il s’agit des équipements médicaux lourds, des appareils de radiodiagnostic médical et dentaire, des appareils de radiologie industrielle et des sources radioactives utilisées dans l’industrie, la recherche et le domaine médical.

S'agissant des installations nucléaires de base (INB), elle contrôle :

• la centrale nucléaire du Bugey ;
• la centrale nucléaire en démantèlement de Creys-Malville, dite «Superphenix»;
• la centrale nucléaire de Cruas ;
• la centrale nucléaire de Saint-Alban ;
• l'usine IONISOS de Dagneux ;
• le centre CEA de Grenoble en démantèlement;
• le réacteur à haut flux (RHF) de l'Institut Laue-Langevin (ILL) implanté à Grenoble ;
• l'usine FBFC de Romans-sur-Isère ;
• Usine de fabrication de combustibles nucléaires (SICN à Veurey-Voroise)

• le site nucléaire du Tricastin qui comprend les INB suivantes :
  • la centrale nucléaire du Tricastin ;
  • l'usine BCOT ;
  • l'usine AREVA NC (ex Cogema) ;
  • l'usine Comurhex ;
  • l'usine Eurodif ;
  • l'usine SOCATRI.