Présentation de la division

La division de Douai assure le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Nord-Pas-de-Calais.

Le contrôle des installations nucléaires de base

Les installations nucléaires de base dans la région Nord Pas de Calais :

• La centrale nucléaire EDF de Gravelines (Nord), mise en service en 1980, comprend six réacteurs à eau sous pression d’une puissance totale de 5 400 Mwe, soit 9 % de la production française d’électricité ;
• La SOMANU (société de maintenance nucléaire), basée à Maubeuge (Nord), a pour activité principale la réparation, l’entretien, l’expertise et l’entreposage de matériels provenant des centrales nucléaires.

Les missions de contrôle

Le respect de la réglementation
La division de Douai contrôle, dans ces installations, l’application de la réglementation relative à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, à l’inspection du travail, aux équipements sous pression, aux installations classées pour la protection de l’environnement et aux rejets d’effluents liquides ou gazeux.

L’inspection des installations
Les inspecteurs de la division de Douai de l’ASN s’assurent que chaque exploitant met en œuvre les dispositions nécessaires à la sûreté de son installation. A l’issue de chaque inspection, l’ASN adresse à l’exploitant une « lettre de suite » qui mentionne les écarts relevés et formalise les demandes de l’ASN.

Le suivi des arrêts de réacteurs
Les réacteurs de la centrale nucléaire de Gravelines sont arrêtés périodiquement pour renouveler leur combustible et réaliser des opérations de maintenance. La division de Douai se prononce sur le programme des travaux et en contrôle, tout au long de l’arrêt, la bonne exécution. Le redémarrage des réacteurs est soumis à l’accord de l’ASN.
Le suivi des événements déclarés
Les exploitants sont tenus de déclarer à la division de Douai les événements susceptibles d’avoir un impact sur la sûreté, la radioprotection ou l’environnement. La division contrôle la qualité de l’analyse de ces événements, ainsi que la pertinence des mesures correctives proposées par les exploitants.

La protection de l’environnement
Les installations nucléaires rejettent des effluents liquides et gazeux, radioactifs ou non. Ces rejets sont limités, par des arrêtés ministériels, à des quantités acceptables pour l’environnement et la santé des populations. La division de Douai contrôle le respect des limites autorisées, notamment par la réalisation de prélèvements d’effluents. La division s’assure, par ailleurs, que les exploitants mettent en place une gestion sûre et rigoureuse des déchets générés par ses installations.

Le contrôle du « Nucléaire de proximité »

Le nucléaire de proximité désigne l’ensemble des installations ou activités utilisant des rayonnements ionisants dans les secteurs médical, industriel et de la recherche.
Les applications y sont multiples : médecine nucléaire, radiothérapie, curiethérapie, radiologie, gammagraphie, gammadensimètrie, etc.

Répartition des installations utilisant des rayonnements ionisants dans la région Nord Pas de Calais (chiffres 2008) :

• Domaine médical :
  • 14 centres de radiothérapie ;
  • 17 services de médecine nucléaire ;
  • 2 services de curiethérapie ;
  • 110 équipements médicaux lourds ;
  • Environ 2 900 appareils de radiodiagnostic médical et dentaire.
• Domaine industriel :
  • 290 utilisateurs de sources de rayonnement ionisant (radiologie industrielle, gammadensimètres, détecteurs de plomb, …)

• Domaine de la recherche :
  • 38 centres de recherche universitaires et industriels

Les missions de contrôle

Le respect de la réglementation
La division de Douai s’assure que les dispositions réglementaires relatives à la radioprotection prévues par les codes de la santé publique et du travail sont respectées par l’utilisateur ou le détenteur de sources de rayonnements ionisants. Ces dispositions s’appliquent dès la fabrication des sources jusqu’à leur élimination finale.

L’inspection des installations et activités
Les inspecteurs de la division de Douai réalisent des contrôles chez les différents utilisateurs de rayonnements ionisants de la région Nord Pas de Calais (hôpitaux, centres de radiologie, industries, laboratoires de recherche,…). Ces inspections visent à contrôler l’application de la réglementation en matière de radioprotection et à en relever les écarts éventuels.

Les autorisations de détention et d’utilisation
La division de Douai instruit les dossiers d’autorisation de détention et d’utilisation de sources ou d’appareils émettant des rayonnements ionisants.

Le contrôle des transports de matières radioactives

La division de Douai contrôle, notamment par des inspections, la sûreté du transport des matières radioactives et fissiles à usage civil dans la région Nord Pas de Calais. Elle s’assure du respect de la réglementation en vigueur.

Les situations d’urgence radiologique

En situation d’urgence radiologique, les pouvoirs publics mettent en place une organisation de crise aux niveaux national et local.
La division de Douai participe au système d’alerte et à l’organisation déployée par l’ASN. A ce titre et en concertation avec l’échelon central de l’ASN, elle s’assure du bien fondé des dispositions prises par l’exploitant, conseille le Préfet sur les mesures à prendre au titre de la sécurité civile et contribue à l’information des médias et du public.
Des exercices de crise périodiques, concernant notamment les centrales nucléaires, permettent de tester la gestion des situations d’urgence.

Les échanges internationaux

La situation géographique de la centrale de Gravelines favorise les échanges d’information avec les Autorités de sûreté britannique et belge. La division de Douai rencontre régulièrement les Autorités belges en vue de partager les expériences dans le domaine de la gestion des situations d’urgence radiologique.
Ces échanges se traduisent également par des inspections conjointes dans les centrales nucléaires françaises, belges et britanniques.

L’information du public

Le site Internet de l’ASN, www.asn.fr, constitue le moyen privilégié, pour la division de Douai, d’informer le public et les parties prenantes (Commissions locales d’information, associations de protection de l’environnement, médias…) de l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Nord Pas de Calais et de son activité.

La division participe aux réunions des Commissions locales d’information de Gravelines et de la SOMANU. Celles-ci ont une mission d’information du public sur le fonctionnement des installations et de suivi de leur impact sur l’environnement. La division de Douai assure un rôle de conseil technique sur les questions liées à la sûreté nucléaire et à la radioprotection des installations contrôlées et prend part aux réflexions engagées par ces commissions.

La division de Douai entretient des relations suivies avec la presse locale et lui présente chaque année le bilan de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Nord Pas de Calais.