Utilisations médicales
La médecine fait appel, tant pour le diagnostic que pour la thérapie, à diverses sources de rayonnements ionisants qui sont produits soit par des générateurs électriques, soit par des radionucléides. Les installations dans ce domaine sont nombreuses et diversifiées.
Pour les travailleurs et le public, les risques liés à l’utilisation de ces sources sont de nature et d’importance variables selon qu’il s’agit de sources radioactives scellées ou non scellées, d’appareils électriques générateurs de rayons X utilisés pour le diagnostic médical ou dentaire, ou encore d’accélérateurs de particules pour la radiothérapie externe.
Ces sources doivent être utilisées dans le respect des règles de sécurité fixées par le code du travail pour assurer la protection des travailleurs et des règles fixées dans le code de la santé publique afin d’assurer la protection du public et des patients.
La division, en lien avec la direction des rayonnements ionisants et de la santé (DIS), s’assure que ces règles de sécurité sont respectées par l’utilisateur ou le détenteur de sources de rayonnements ionisants. Pour ce faire, la division procède ou fait procéder par des organismes agréés à des contrôles de radioprotection chez les différents utilisateurs de rayonnements ionisants (hôpitaux, centres de radiologie). Ces contrôles ont pour but d'évaluer régulièrement la sécurité radiologique de ces installations afin d'en vérifier le niveau, au regard de la réglementation en vigueur, et si besoin de le renforcer.
A l’issue de chaque inspection, la division adresse à l’établissement une “lettre de suite” qui mentionne les écarts relevés, le cas échéant, lors de l’inspection et formalise les demandes de l’ASN. Si nécessaire, des sanctions peuvent être prises à l’encontre de l’établissement. Le code de la santé publique prévoit des sanctions administratives et pénales en cas de constatation d’infractions aux dispositions relatives à la radioprotection. Le pouvoir de décision, en matière administrative, appartient à l’ASN et peut conduire à des retraits d’autorisations (après mise en demeure) ; la suspension d’une activité (autorisée ou déclarée) à titre conservatoire, en cas d’urgence tenant à la sécurité des personnes ; des retraits ou des suspensions d’agréments qu’elle a délivrés.
Les contrôles réalisés directement par la division dans les installations de radiothérapie, de curiethérapie et de médecine nucléaire s'inscrivent dans le cadre des procédures de délivrance (contrôles avant mise en service) ou de renouvellement (contrôles périodiques) des autorisations de détention et d'utilisation des sources de rayonnements. Ils sont également réalisés à l’issue de déclaration d’événements.
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L’appréciation de l'ASN sur la radioprotection dans le domaine médical en 2010 dans les régions Bourgogne et Franche-Comté Radiothérapie externe
En 2010, l’ASN a inspecté cinq des huit centres de radiothérapie externe de Bourgogne et de Franche-Comté.
Les difficultés mises en évidence lors des années précédentes en termes de ressources humaines en radiophysique médicale s’estompent. Cependant la situation reste fragile en raison des nombreuses opportunités de changement de poste offertes aux radiophysiciens, et l’ASN reste vigilante sur ce point.
La mise en place d’un système d’assurance de la qualité, conformément à la décision du 1er juillet 2008 de l’ASN est engagée dans la totalité des centres. Cette démarche n’en est bien souvent qu’à ses prémices, et les délais de mise en œuvre ne sont pas toujours respectés. La formalisation des plans d’organisation de la physique médicale des établissements est engagée, mais nombreux sont ceux encore à l’état de projet. La validation systématique par l’ensemble des personnes concernées par les différentes étapes d’un traitement n’est pas encore acquise malgré la volonté affichée par les directions des établissements de soin d’avancer sur ce sujet.
Les centres ont mis en place une organisation destinée à assurer les contrôles de qualité internes et externes exigés par les décisions AFSSAPS. Cependant, cette organisation n’est pas toujours formalisée et les contrôles internes ne sont pas réalisés dans leur intégralité. Des progrès certains sont à effectuer dans ce domaine.
L’ASN constate une nette amélioration dans la prise en considération par les professionnels de santé de la nécessité de détecter, d’analyser et de déclarer les événements susceptibles d’affecter la santé des patients ou des travailleurs. Sept des huit centres de radiothérapie externe ont déclaré des événements à l’ASN depuis 2008.
Les enseignements tirés des inspections menées en 2010 montrent une amélioration du suivi dosimétrique des travailleurs, en particulier par la mise en place de la dosimétrie opérationnelle dans de nombreux établissements. De même, la participation des praticiens, et des autres acteurs impliqués dans la délivrance des rayons X, à la formation à la radioprotection des patients se traduit par une prise de conscience des doses délivrées et une optimisation des pratiques et des réglages des appareils. Cependant, la situation est toujours contrastée selon les établissements : il existe une grande disparité dans la performance des appareils utilisés et dans la réalisation des contrôles de qualité de ces appareils tels qu’exigés par l’AFSSAPS.
L’ASN a constaté une application insatisfaisante des nouvelles dispositions fixant les conditions d’exercice des fonctions d’une Personne compétente en radioprotection (PCR) externe. Les PCR des sociétés prestataires de service de radioprotection ne sont en effet pas systématiquement présentes les jours où l’activité est exercée.
L’ASN a été sollicitée à plusieurs reprises dans le cadre de la création de nouveaux blocs opératoires. Cette démarche a permis de rappeler les exigences réglementaires en termes de conception des locaux et les bonnes pratiques à mettre en œuvre dans le choix des matériels afin de limiter l’exposition des patients et des travailleurs. Source : Rapport annuel 2010 de l'ASN |
