Transports de matières radioactives
Une grande partie des colis de matières radioactives (85%) qui circulent en France sont constitués de radioéléments destinés à un usage médical, pharmaceutique ou industriel. Ces colis sont très divers. Leur radioactivité varie sur plus de douze ordres de grandeur, soit de quelques milliers de becquerels (colis pharmaceutiques) à des millions de milliards de becquerels (combustibles irradiés), et leur masse de quelques kilogrammes à une centaine de tonnes.
Les secteurs dans lesquels ces colis sont utilisés sont également très divers. Il s’agit évidemment de la production d’électricité dans les centrales nucléaires, mais également des secteurs médicaux, industriels classiques et de la recherche.
Le transport des matières radioactives doit être assuré dans des conditions de sûreté permettant une protection satisfaisante des travailleurs et du public contre les effets de la radioactivité.
La responsabilité de la sûreté du transport repose sur les différents acteurs de la chaîne du transport : l’expéditeur, le transporteur et le réceptionnaire.
La division contrôle, en lien avec la direction du transport et des sources (DTS), notamment par des inspections régulières, la sûreté du transport des matières radioactives et fissiles à usage civil. Elle assure également l’instruction et la délivrance des autorisations et agréments de transport.
L'action de la division porte essentiellement, via des inspections, sur le contrôle de la validité des agréments des colis et de l'organisation mises en place par les exploitants pour garantir la sûreté des transports. Son action se renforce également depuis 2005 concernant les colis dits « non agréés ». L'objectif est d'évaluer le respect des exigences de la réglementation des transports en la matière. Pour ce faire, des inspections sur ce thème se tiennent sur tout le territoire.
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L’appréciation de l'ASN sur le transport de matières radioactives en 2010 dans les régions Bourgogne et Franche-Comté En matière de transport de produits radiopharmaceutiques, l’ASN note une amélioration des conditions de réalisation, et une rigueur accrue en matière de gestion de la documentation réglementaire et de vérification des équipements de sécurité, même si la sécurisation de l’arrimage des chargements reste perfectible. Il en est de même pour les détenteurs de sources radioactives assurant eux-mêmes le transport de leurs matériels. Cependant, la gestion sous assurance qualité de la documentation relative aux opérations de transport n’est pas toujours réalisée. Source : Rapport annuel 2010 de l'ASN |



