Centrales nucléaires
Les 19 centrales nucléaires actuellement en fonctionnement en France ont été globalement construites sur le même modèle. Tous leurs réacteurs utilisent la même technologie, dans laquelle de l’eau sous pression sert à transporter la chaleur produite par les réactions nucléaires dans le cœur du réacteur. Cette standardisation du parc électronucléaire a permis à EDF ainsi qu’à l’ASN d’accumuler une solide expérience du fonctionnement des réacteurs à eau sous pression.
Dans les centrales, la division contrôle l’application de la réglementation relative à la sûreté nucléaire et la radioprotection, à l’inspection du travail, aux appareils à pression, et aux rejets d’effluents liquides ou gazeux. Ces contrôles sont réalisés conjointement avec la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) et la direction des centrales nucléaires (DCN).
Les inspecteurs de la division s’assurent qu’EDF met en œuvre les dispositions nécessaires à la sûreté de son installation. A l’issue de chaque inspection, la division adresse à l’exploitant une “lettre de suite” qui mentionne les écarts relevés, le cas échéant, lors de l’inspection et formalise les demandes de l’ASN. Si nécessaire, des sanctions peuvent être prises à l’encontre des exploitants, éventuellement après mise en demeure. Celles-ci peuvent notamment consister à interdire le redémarrage ou à suspendre le fonctionnement d’une centrale nucléaire jusqu’à ce que des mesures correctives soient prises.
Les réacteurs des centrales nucléaires sont arrêtés périodiquement pour renouveler leur combustible et réaliser des opérations de maintenance. La division se prononce sur le programme des travaux et en contrôle, tout au long de l’arrêt, la bonne exécution. Le redémarrage des réacteurs est soumis à l’accord de l’ASN.
Les centrales nucléaires rejettent des effluents liquides et gazeux, radioactifs ou non. Ces rejets sont limités, par des arrêtés ministériels ou préfectoraux, à des quantités acceptables pour l’environnement et la santé des populations. La division contrôle le respect des limites autorisées, notamment par la réalisation de prélèvements d’effluents. La division s’assure, par ailleurs, que EDF met en place une gestion sûre et rigoureuse des déchets générés par ses installations.
EDF est tenu de déclarer à la division les événements susceptibles d’avoir un impact sur la sûreté, la radioprotection ou l’environnement. La division contrôle la qualité de l’analyse de ces événements ainsi que la pertinence des mesures correctives proposées par l’exploitant.



