Division de Châlons-en-Champagne
Présentation de la division
La division de Châlons-en-Champagne assure le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Champagne-Ardenne et le contrôle de la radioprotection dans la région Picardie.
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L'ANNÉE 2009 EN CHIFFRES En 2009, la division de Châlons-en-Champagne de l’ASN a effectué 51 inspections des installations nucléaires (centrales EDF, installations de traitement des déchets radioactifs) et 61 inspections dans le domaine du nucléaire de proximité. Aucun incident de niveau supérieur à 1 sur l’échelle INES n’a été déclaré à la division au cours de l’année 2009. Dans le nucléaire de proximité, on dénombre 1 incident de niveau 2 sur l’échelle ASN-SFRO dans le domaine médical curiethérapie au CHU d’Amiens. Source : Rapport annuel 2009 |
Elle assure le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection des installations nucléaires de base (INB) :
- la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (deux réacteurs de 1300 MWe) ;
- la centrale nucléaire de Chooz A (un réacteur de 300 MWe arrêté définitivement en 1991 et en phase préliminaire de démantèlement) ;
- la centrale nucléaire de Chooz B (deux réacteurs de 1450 MWe) ;
- le centre de stockage de l'Aube à Soulaines (CSFMA) exploité par l'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (ANDRA) pour le stockage des déchets à vie courte de faible et moyenne activité.
La division de Châlons-en-Champagne de l’ASN exerce, sur les sites nucléaires régionaux, les missions suivantes :
- Instruction des autorisations courantes (création ou modification d’installations nucléaires, dérogations aux spécifications techniques d’exploitation (STE) des centrales, création ou modification d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), rejets d’effluents liquides ou gazeux) ;
- inspections au titre de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;
- approbation et contrôle des travaux réalisés au cours des arrêts de réacteurs pour rechargement de combustible et maintenance ;
- suivi de l'application par les industriels des réglementations relatives aux appareils à pression et aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
- examen des incidents déclarés par les exploitants nucléaires et utilisateurs de rayonnements ionisants, instruction des demandes ponctuelles de dérogation aux spécifications techniques d'exploitation ;
- inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) situées dans le périmètre des INB (Installations Nucléaires de Base) ;
- contrôle de la gestion des déchets ;
- inspection du travail dans les CNPE (Centres Nucléaires de Production d’Electricité) ;
- mobilisation et assistance des services préfectoraux en cas de crise ;
- information du public par des actions locales de communication ainsi qu’en apportant son concours aux commissions locales d’information.
Depuis 2004, la division contrôle également les activités médicales, industrielles et de recherche où sont utilisés des rayonnements ionisants (secteur dit « nucléaire de proximité ») sur l’ensemble des régions Champagne-Ardenne et Picardie. A ce titre, elle instruit les demandes d’autorisation ou les déclarations formulées par les exploitants et procède à des visites de contrôle avant la mise en service des installations, ainsi qu’à des visites d’inspections en cours d’exploitation. Elle procède également à l’examen des incidents déclarés par les exploitants de ces installations.
Elle contrôle l’application de la réglementation des transports de matières radioactives ou fissiles sur le territoire de ces deux régions.
Elle suit également les travaux de recherche réalisés par l’ANDRA dans le laboratoire souterrain de Bure-Saudron (Haute-Marne / Meuse) en vue de la création d’un stockage profond de déchets radioactifs à haute activité et vie longue (HAVL).
Elle représente l’ASN auprès des autorités locales et participe aux activités menées par les commissions locales d’informations (CLI) créées auprès des installations nucléaires de base. Elle contribue à l’information du public, des élus, des associations et des médias sur les sujets qui la concerne.
Elle contribue à la mission internationale de l’ASN, notamment par des contacts privilégiés avec les Autorités belges, par des inspections croisées avec des inspecteurs des pays voisins, ainsi qu’en contribuant à la réception de délégations étrangères sur les sites nucléaires régionaux, particulièrement les installations de traitement de déchets.
