Monts d'arrée EL4 D (Brennilis)
L'installation en bref
Mont d'Arrée
Le site des Monts d'Arrée est implanté dans le département du Finistère, à 55 km au nord de Quimper.
C'est la seule activité contrôlée par la division de Caen en Bretagne.
Le réacteur nucléaire EL4 (70 MWe), installation nucléaire de base (INB) n°162, était un prototype industriel de production d'électricité fonctionnant à l'uranium faiblement enrichi, modéré à l'eau lourde et refroidi au gaz carbonique.
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APPRÉCIATION 2010 Par décision du 8 octobre 2007, l’ASN a fixé le cadre réglementaire applicable à la centrale ainsi que les opérations pouvant être réalisées dans l’attente de l’obtention d’un nouveau décret autorisant son démantèlement. Cette décision imposait notamment que l’exploitant procède au reconditionnement et à l’évacuation des déchets anciens entreposés sur le site qui disposent ou sont sur le point de disposer d’une filière d’élimination, dans les deux ans suivant la publication de la décision, soit avant le 8 octobre 2009. Lors d’une inspection conduite le 13 octobre 2009, l’ASN avait constaté que, malgré les nombreuses actions menées, une quantité limitée de ces déchets en attente de l’obtention d’une dérogation de la part du repreneur étaient encore entreposés sur le site. Par sa décision du 22 décembre 2009, l’ASN a imposé que ces déchets soient évacués d’ici le 30 juin 2010. Au cours d’une inspection réalisée le 13 juillet 2010, l’ASN a vérifié le respect de cette échéance. L’ASN estime que ces opérations de reconditionnement et d’évacuation de déchets ont permis de résorber une part significative du passif.
Un nouveau dossier de demande d’autorisation de démantèlement complet a été déposé par EDF le 25 juillet 2008. Le 15 mars 2010, la commission mise en place pour l’enquête publique a rendu un avis défavorable au projet considérant que l’urgence de démanteler le bloc réacteur de l’installation n’était pas démontrée et que ce démantèlement était prématuré tant que l’installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés (ICEDA) n’était pas opérationnelle. Elle a toutefois estimé qu’EDF devait être autorisée, dès maintenant, à compléter l’inventaire de l’état initial, radiologique et chimique du site, à terminer les opérations de démantèlement de la station de traitement des effluents, à assainir et combler le chenal de rejet des effluents dans l’Ellez, à assainir les zones de pollutions diffuses et enfin à engager le démantèlement des échangeurs de chaleur après leur caractérisation radiologique. Dans son avis au Gouvernement, l’ASN a recommandé qu’EDF soit autorisée à réaliser les opérations permettant l’achèvement de la phase II du démantèlement, en cohérence avec l’avis de la commission et qu’EDF engage une nouvelle procédure pour le démantèlement complet. Source : Rapport annuel 2010 |
Principales étapes réglementaires
La première divergence du réacteur a eu lieu le 23 décembre 1966.
L'arrêt définitif de production est intervenu le 31 juillet 1985. Les opérations de cessation définitive d'exploitation (CDE) et de mise à l'arrêt définitif (MAD) ont débuté en 1985 pour s'achever fin 1992. Elles ont consisté en l'évacuation de tous les combustibles irradiés, le retrait du tritium de l'eau lourde, la vidange et le séchage des circuits, le conditionnement des déchets.
Depuis 1996, les opérations de démantèlement sont en cours, trois bâtiments nucléaires ont été assainis et sont aujourd'hui démolis ou en cours de démolition. Le démantèlement du bâtiment réacteur est prévu à l'horizon 2015-2020. Le démantèlement complet du réacteur avait été autorisé par décret du 9 février 2006.
A la suite d'une requête déposée par l'association "Sortir du nucléaire", le Conseil d’État a annulé, le 6 juin 2007, le décret du 9 février 2006 de mise à l’arrêt définitif de la centrale nucléaire de Brennilis au motif que l'étude d'impact figurant dans le dossier de demande d'autorisation aurait dû, en application de la directive n°85/337/CEE du 27 juin modifiée, être mise à la disposition du public avant la délivrance de l'autorisation par le Gouvernement.
L’ASN a précisé dans sa décision du 8 octobre 2007, le cadres règlementaire applicable à la centrale ainsi que les opérations pouvant être réalisées dans l’attente de l’obtention d’un nouveau décret autorisant son démantèlement.
L'ASN, par sa décision du 22 décembre 2009, a fixé au 30 juin 2010 la date limite d'une évacuation des déchets en attente de dérogation et a demandé qu'un bilan d'avancement du traitement des déchets historiques faisant l'objet d'analyses complémentaires lui soit transmis périodiquement.
