Cycle du combustible
Les usines du cycle du combustible assurent l'ensemble des opérations qui accompagnent la production d'électricité nucléaire de l'extraction du minerai d'uranium à la fabrication de combustible (amont du cycle), de son utilisation dans un réacteur, à son traitement puis son recyclage jusqu'à son élimination définitive (aval du cycle).
Ces installations sont implantées sur 5 sites dans 5 départements. En France, la stratégie adoptée en matière de gestion du combustible nucléaire est celle dite du « cycle fermé ». Le « cycle fermé » signifie que le combustible nucléaire est retraité après son utilisation en réacteur. Ce retraitement vise deux objectifs : extraire les substances (uranium et plutonium) qui pourront servir à la fabrication de nouveaux combustibles nucléaires ; conditionner les déchets ultimes sous forme compatible avec une élimination à long terme.
Les diverses opérations du cycle doivent être réalisées dans des conditions rigoureuses de prévention des accidents et de protection des personnes. Ces opérations sont effectuées sous le contrôle des exploitants, premiers responsables de la sûreté nucléaire de leurs installations et de la radioprotection des personnes et de l'environnement.
Dans ce cadre, la division contrôle, en lien avec la direction du transport et des sources (DTS), pour chaque installation, que l’organisation et les moyens retenus par l’exploitant lui permettent d’assumer cette responsabilité.
Ce contrôle se traduit par des inspections sur le terrain. A l’issue de chaque inspection, l’ASN adresse à l’exploitant une “lettre de suite” qui mentionne les écarts relevés, le cas échéant, lors de l’inspection et formalise les demandes de l’ASN. Si nécessaire, des sanctions peuvent être prises à l’encontre des exploitants, éventuellement après mise en demeure. Celles-ci peuvent notamment consister à suspendre le fonctionnement de l’installation concernée jusqu’à ce que des mesures correctives soient prises.



