Vue du site de la centrale nucléaire de Penly © EDF/Didier Marc

Sur le site de Penly, dans le département de la Seine-Maritime, à 15 km au nord-est de Dieppe, est installée une centrale nucléaire exploitée par EDF constituée de 2 réacteurs [1] à eau sous pression d'une puissance unitaire de 1300 MWe. Ces réacteurs ont été mis en service en 1990 et 1992.

Le débat public

Le 30 janvier 2009, le Président de la République a annoncé la création d’un deuxième réacteur électronucléaire de type EPR sur le site de Penly.

Le 28 mai 2009, conformément à la loi du 27 février 2002 [2], EDF a saisi la Commission Nationale du Débat public (CNDP) qui a décidé, le 1er juillet 2009, d’organiser un débat sur ce projet. Cette loi prévoit que la participation du public peut prendre la forme d'un débat public et que celui-ci porte sur l'opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales du projet. Dans ce cadre, l’objectif du débat public est de permettre l'information et l'expression les plus larges possible de toutes les parties concernées (maître d'ouvrage, pouvoirs publics, élus, associations, experts, riverains, grand public, etc.) pendant la phase d'élaboration du projet, avant que les principales caractéristiques n'en soient fixées et « en tout état de cause, avant l'arrêté prescrivant l'enquête publique ».

D’une durée de 4 mois, ce débat est animé par une Commission particulière du débat public (CPDP) créée pour le projet et présidée par Didier Houi. Il comprend 12 réunions, programmées du 29 mars au 12 juillet 2010.

Lors de ces réunions, ou via le site Internet de la CPDP Penly 3, l’ASN est interrogée sur différents aspects réglementaires ou sur des éléments liés à la sûreté du nucléaire en général et d’EPR en particulier. Les questions et les réponses sont disponibles sur le site Internet de la CPDP et de l’ASN.

Après publication par le président de la CNDP d’un compte rendu et du bilan du débat public, EDF, exploitant choisi par le Gouvernement, décidera, dans un délai de trois mois après cette publication, du principe et des conditions de la poursuite du projet. Il précisera, le cas échéant, dans un document qui sera publié, les principales modifications apportées au projet soumis au débat public.

A l’issue de cette consultation du public, le futur exploitant, EDF, pourra déposer auprès des ministres chargés de la sûreté nucléaire une demande d’autorisation de création d’un réacteur EPR sur le site de Penly.

Une telle demande doit être accompagnée d’un dossier composé notamment d’un plan détaillé de l’installation, d’une étude d’impact, du rapport préliminaire de sûreté, d’une étude de maîtrise des risques et d’un plan de démantèlement.

A l’issue de l’instruction du dossier, l’ASN remettra au Gouvernement son avis.

[1] Il s’agit des installations nucléaires de base (INB) n°136 et 140.

[2] Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002 relatif à l’organisation du débat public et à la commission nationale du débat public.