Publication du rapport de l’ASN sur les ECS - L’ASN impose un renforcement de la robustesse des installations nucléaires face à des situations extrêmes.

L’ASN rend public son rapport sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) menées à la suite de l’accident de Fukushima.

André-Claude Lacoste, président de l’ASN, l’a remis ce matin au Premier ministre.

A l’issue des évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires prioritaires, l’ASN considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu’elle ne demande l’arrêt immédiat d’aucune d’entre elles. Dans le même temps, l’ASN considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes.

L’ASN va donc imposer aux exploitants un ensemble de dispositions et renforcer les exigences de sûreté relatives à la prévention des risques naturels (séisme et inondation), à la prévention des risques liés aux autres activités industrielles, à la surveillance des sous-traitants et au traitement des non-conformités.

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L’ASN contrôle la sûreté du retour en Allemagne de déchets nucléaires vitrifiés issus du retraitement de combustible usés.

Elle a procédé à plusieurs actions de vérification et d’information à l’occasion d’un transport de onze colis de type « Castor HAW 28 M » contenant 301 canisters (ou conteneurs) de déchets vitrifiés organisé entre le site de La Hague et le site d’entreposage allemand de Gorleben (Basse-Saxe) dans le cadre de l’accord intergouvernemental encadrant les transports vers l’Allemagne de déchets radioactifs provenant du retraitement en France de combustibles usés d’origine allemande.

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L’ASN contrôle la remise en conformité par AREVA NP du couvercle destiné à la cuve de l’EPR de Flamanville.

AREVA NP a informé l’ASN de la détection de deux écarts de qualité importants lors de la fabrication du couvercle de la cuve destinée au réacteur EPR de Flamanville 3. Le traitement de ces écarts a conduit AREVA NP à proposer à l’ASN, en juillet 2011, une solution de remise en conformité de grande ampleur qui implique la reprise complète de plusieurs étapes de la fabrication du couvercle.

Après avoir examiné ces éléments et reçu l’avis du Groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires placé auprès d’elle, l’ASN a accepté qu’AREVA NP procède à la remise en conformité du couvercle avec la méthode de réparation proposée.

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Lettre d'information n°11 : les actions de l’ASN sur le contrôle du chantier de construction du réacteur EPR de Flamanville : les points marquants..

Au cours du premier semestre 2011, l’ASN a poursuivi le contrôle du chantier de la construction du réacteur EPR Flamanville 3. Les points marquants de ces derniers mois sont détaillés ci-après.

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L’ASN a mené une inspection de revue sur la conformité des activités d’étude et de construction du réacteur n°3 de type "EPR" à Flamanville.

Une équipe constituée de dix inspecteurs de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), quatre agents de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et d’un observateur de l’Autorité de sûreté britannique (ONR) a effectué le 1er mars et les 9 et 10 mai 2011 une inspection dite « de revue » sur les activités d’étude et de réalisation du réacteur EPR de la centrale de Flamanville.

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Chantier de construction du réacteur EPR de Flamanville (Manche) : chute mortelle d’un intervenant.

Samedi 11 juin 2011 vers 14h30, un salarié de la société Endel a fait une chute de dix mètres. Pris en charge par les secours, celui-ci est décédé plus tard dans l’après-midi.

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Couvercle destiné à la cuve de l’EPR de Flamanville : l’ASN contrôle la réfection des soudures.

Au cours de contrôles prévus par la réglementation lors de la fabrication du couvercle de la cuve de l’EPR de Flamanville 3, AREVA NP a mis en évidence en novembre 2010 des défauts dans plusieurs soudures, au niveau de la traversée des adaptateurs

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Chute mortelle d’un intervenant sur le chantier de construction de Flamanville 3 : l’ASN autorise la reprise complète des activités.

Un intervenant est décédé le 24 janvier 2011 à la suite d’une chute d’une hauteur de plusieurs mètres sur le chantier de l’enceinte interne du bâtiment réacteur EPR de Flamanville (Manche) en cours de construction. A la suite de cet accident, l'inspecteur du travail de l'ASN avait suspendu une partie des activités réalisées sur la zone concernée.

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Chute d'une partie du toit du bâtiment des auxiliaires de conditionnement (BAC) des déchets à la centrale nucléaire de Flamanville (Manche) d’EDF.

Le 4 décembre à 07h15, la centrale EDF de Flamanville a informé l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de la chute d'une partie du toit du bâtiment des auxiliaires de conditionnement (BAC).

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L’ASN prend deux décisions relatives aux prélèvements d’eau et aux rejets d’effluents du site nucléaire EDF de Flamanville (Manche).

Le collège de l’ASN a adopté le 7 juillet 2010 deux décisions relatives aux prélèvements d’eau et aux rejets d’effluents du site nucléaire de Flamanville (Manche) exploité par EDF.

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L'ASN fait le point sur l’instruction du dossier technique du contrôle-commande de l’EPR Flamanville 3.

Afin d’améliorer la robustesse du système de "contrôle-commande du réacteur EPR, l’ASN a demandé à EDF de mettre en œuvre une modification d’une des plates-formes de commande du réacteur. Cette modification était déjà envisagée par EDF fin 2009 en réponse à la demande de l’ASN du 15 octobre 2009.

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L’ASN prescrit un calendrier pour la reprise des déchets anciens du silo 130 de l’établissement AREVA NC de La Hague (Manche).

Le 29 juin 2010, l’ASN a pris une décision imposant à AREVA NC des prescriptions relatives à la reprise des déchets contenus dans le silo 130 de l’usine UP2-400 située sur le site de La Hague.

Ce silo, situé à l’extrémité Nord Ouest du site est constitué d’un bloc en béton armé séparé en deux fosses. La première fosse contient environ 750 tonnes de déchets entreposés de 1969 à 1984. La seconde fosse contient 1 400 m3 d’effluents. Les déchets de la première fosse sont principalement constitués des éléments de structure des combustibles de la première génération des centrales nucléaires (réacteurs de type « UNGG », Uranium Naturel Graphite Gaz) auxquels ont été ajoutés divers autres déchets, notamment les terres et gravats contaminés ainsi que les eaux d’extinction issus de l’incendie qu’a subi le silo en 1981.

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L’ASN prend acte de l’avis de la commission d’enquête publique de Brennilis et rappelle sa position concernant la stratégie de démantèlement immédiat.

Le 15 mars 2010, la commission mise en place pour l’enquête publique sur le dossier de demande de démantèlement complet de la centrale nucléaire des Monts d’Arrée a rendu un avis défavorable sur le projet tout en demandant l’achèvement dans les plus brefs délais de la phase II[1] du démantèlement.

Cette phase II vise à autoriser EDF à achever le démantèlement des installations annexes au bloc réacteur de la centrale (station de traitement des effluents, ancien chenal de rejets, échangeurs de chaleur) et l’assainissement des zones de pollution diffuse.

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L’ASN reclasse au niveau 2 l’Incident survenu le 19 novembre 2009 dans l’usine de traitement des combustibles irradies (UP2 400) du site de La Hague.

L’ASN a reclassé, le 24 mars, sur proposition de l’exploitant, au niveau 2 de l’échelle INES[1] l’incident survenu le 19 novembre 2009 dans l’atelier MAU (Moyenne Activité Uranium) de l’installation nucléaire n°33, dénommée UP2-400, du site AREVA NC de La Hague.

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Centrale en démantèlement de Brennilis (Finistère) : l’ASN ajuste les prescriptions encadrant l'évacuation de certains types de déchets présents sur le site.

A la suite de l’inspection de l’ASN du 13 octobre 2009, le Collège de l’ASN a pris la décision n°2009-DC-169 du 22 décembre 2009 afin de règlementer spécifiquement l’évacuation des déchets historiques présents à la centrale nucléaire de Brennilis sur le site des Monts d'Arrée.

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Le ministère de la Santé homologue la décision de l’ASN d’abaisser le seuil de la prise d’iode stable en cas d’accident nucléaire.

Le ministère de la Santé a homologué la décision de l’ASN du 18 août 2009 abaissant le niveau d’intervention pour l’ingestion d’iode stable (iodure de potassium) en cas d’accident nucléaire.

Les comprimés d’iode stable doivent désormais être pris lorsqu’une dose de 50 millisievert (mSv) à la thyroïde est susceptible d’être atteinte (contre 100 mSv auparavant). Cette décision améliore la protection des populations les plus sensibles (fœtus et jeunes de moins de 18 ans) et accorde la pratique française à celle des pays limitrophes.

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Irradiation d’un travailleur de la société ABC (GIE HORUS) au cours d’un contrôle de soudure par gammagraphie. L’ASN classe l’événement au niveau 2.

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a classé au niveau 2 de l’échelle internationale de gravité des événements nucléaires (INES) l’irradiation accidentelle le 29 septembre 2009 d’un travailleur de la société ABC au cours d’un contrôle de soudure par gammagraphie. Ce travailleur est intervenu dans la zone d’opération pendant plusieurs secondes, sans respecter les règles relatives à l’entrée dans cette zone, alors que la source radioactive de haute activité utilisée n’était pas en position de sécurité.

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Déclaration commune des trois Autorités de sûreté britannique, finlandaise et française sur la conception du système de contrôle-commande du réacteur EPR.

Les Autorités de sûreté britannique (HSE), finlandaise (STUK) et française (ASN) publient une déclaration commune sur la conception du système de "contrôle-commande du réacteur EPR.

En cohérence avec cette déclaration, l’ASN a adressé à EDF, après analyse de l’IRSN et consultation du groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires, une lettre dans laquelle elle lui demande notamment d’apporter des modifications à la conception de ce système ainsi que des justifications de sûreté complémentaires.

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Lettre d'information n°6 : L'ASN reste vigilante et poursuit son programme de contrôle du réacteur Flamanville 3.

L 'ASN a poursuivi, au cours du premier semestre 2009, son contrôle du chantier de la construction du réacteur EPR de Flamanville 3. Les éléments les plus significatifs sont les suivants.

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L’ASN a mené une inspection de revue à la centrale nucléaire de Flamanville (Manche).

L'ASN a mené, du 11 au 15 mai 2009, une inspection de revue portant sur les deux réacteurs en service à la centrale nucléaire de Flamanville sur le thème de la rigueur d'exploitation.

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