Division de Caen

Accédez à la carte interactive

Présentation de la division

La division de Caen contrôle la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection dans les cinq départements des régions Basse et Haute-Normandie. La division de Caen contrôle également le site des Monts d’Arrée (centrale de Brennilis en Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement) en région Bretagne.

Au 31 décembre 2012, les effectifs de la division de Caen s’élèvent à vingt-huit agents : un chef de division, quatre adjoints, dix-neuf inspecteurs et quatre agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.

Elle assure également les relations avec les autorités locales, notamment en cas d'accident sur une Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB, et elle contribue à l'information du public, des élus, des associations et des médias sur les sujets qui la concerne. Elle représente l'ASN au niveau local et participe aux activités menées par les Commissions locales d'information (CLI) des sites concernés. Elle contrôle l'application de la réglementation des transports des matières radioactives et fissiles. Elle assure l'inspection du travail sur les centrales de Flamanville, Paluel et Penly, ainsi que sur le chantier Evolutionary Pressurized water Reactor (réacteur à eau pressurisée – nouveau type de réacteur nucléaire développé par AREVA-NP) incluant de nombreuses améliorations en matière de sûreté, d'utilisation des combustibles et d'économie d'exploitation,EPR. Concernant la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection, la division territoriale de Caen assure le contrôle de l’ensemble des Les activités nucléaires sont définies par le code de la santé publique comme « les activités comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants, émanant soit d’une source artificielle, qu’il s’agisse de substances ou de dispositifs, soit d’une source naturelle lorsque des radionucléides naturels sont traités ou l’ont été en raison de leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles, ainsi que les interventions destinées à prévenir ou réduire un risque radiologique consécutif à un accident ou à une contamination de l’environnement ».activités nucléaires exercées dans les domaines médical, industriel et de recherche dans les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie.

L'ANNÉE 2012 EN CHIFFRES

En 2012, l’ASN a réalisé 142 inspections des installations nucléaires de Normandie et de Bretagne :

En outre, 80 journées d’inspection du travail ont été réalisées sur les centrales nucléaires et sur le chantier de Flamanville 3.

L’ASN a par ailleurs réalisé 68 inspections dans le Cette catégorie regroupe les nombreux domaines utilisant les rayonnements ionisants, dont la médecine (radiologie, radiothérapie, médecine nucléaire), la biologie humaine, la recherche, l’industrie, mais aussi certaines applications vétérinaires, médico-légales ou destinées à la conservation des denrées alimentaires.nucléaire de proximité en Normandie en 2012.

Au cours de l’année 2012, 19 événements classés au niveau 1 de l’échelle International Nuclear Event Scale (échelle internationale de gravité des incidents ou accidents nucléaires)INES ont été déclarés par les exploitants des installations nucléaires de Normandie et de Bretagne. En outre, 12 événements classés au niveau 1 sur l’échelle ASN-SFRO ont été déclarés par les responsables des services de radiothérapie de Normandie. Les inspections menées en 2012 par la division de Caen de l’ASN ont conduit à la rédaction de 4 procès-verbaux qui ont été remis aux procureurs de la République compétents. L’ASN a par ailleurs pris une décision de mise en demeure à l’égard d’Groupe industriel intervenant notamment dans le cycle du combustible et la fabrication d'installations nucléaires, Le groupe Areva a été créé le 3 septembre 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome-ANP et de COGEMA, il est aujourd'hui un des premiers acteurs mondiaux dans le secteur nucléaire.AREVA NC à la suite du constat de lacunes sérieuses dans la prise en compte du risque d’incendie pour les opérations soumises à permis de feu.

Source Rapport de l'ASN 2012

La conférence de presse sur l’état de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection en Basse-Normandie en 2012 s'est tenue à Caen le 22 mai 2013 :

La conférence de presse sur l’état de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection en Haute-Normandie en 2012 s'est tenue à Rouen le 29 mai 2013 :

Le parc d'activités et d'installations à contrôler en Normandie et en Bretagne comporte :

Pour le compte de l'ASN, la division territoriale de Caen assure notamment les contrôles suivants :

Dans ce cadre, la division territoriale de Caen instruit des dossiers concernant :