Utilisations médicales
La médecine fait appel, tant pour le diagnostic que pour la thérapie, à diverses sources de rayonnements ionisants qui sont produits soit par des générateurs électriques, soit par des radionucléides. Les installations dans ce domaine sont nombreuses et diversifiées.
Pour les travailleurs et le public, les risques liés à l’utilisation de ces sources sont de nature et d’importance variables selon qu’il s’agit de sources radioactives scellées ou non scellées, d’appareils électriques générateurs de rayons X utilisés pour le diagnostic médical ou dentaire, ou encore d’accélérateurs de particules pour la radiothérapie externe.
Ces sources doivent être utilisées dans le respect des règles de sécurité fixées par le code du travail pour assurer la protection des travailleurs et des règles fixées dans le code de la santé publique afin d’assurer la protection du public et des patients.
La division, en lien avec la direction des rayonnements ionisants et de la santé (DIS), s’assure que ces règles de sécurité sont respectées par l’utilisateur ou le détenteur de sources de rayonnements ionisants. Pour ce faire, la division procède ou fait procéder par des organismes agréés à des contrôles de radioprotection chez les différents utilisateurs de rayonnements ionisants (hôpitaux, centres de radiologie). Ces contrôles ont pour but d'évaluer régulièrement la sécurité radiologique de ces installations afin d'en vérifier le niveau, au regard de la réglementation en vigueur, et si besoin de le renforcer.
A l’issue de chaque inspection, la division adresse à l’établissement une “lettre de suite” qui mentionne les écarts relevés, le cas échéant, lors de l’inspection et formalise les demandes de l’ASN. Si nécessaire, des sanctions peuvent être prises à l’encontre de l’établissement. Le code de la santé publique prévoit des sanctions administratives et pénales en cas de constatation d’infractions aux dispositions relatives à la radioprotection. Le pouvoir de décision, en matière administrative, appartient à l’ASN et peut conduire à des retraits d’autorisations (après mise en demeure) ; la suspension d’une activité (autorisée ou déclarée) à titre conservatoire, en cas d’urgence tenant à la sécurité des personnes ; des retraits ou des suspensions d’agréments qu’elle a délivrés.
Les contrôles réalisés directement par la division dans les installations de radiothérapie, de curiethérapie et de médecine nucléaire s'inscrivent dans le cadre des procédures de délivrance (contrôles avant mise en service) ou de renouvellement (contrôles périodiques) des autorisations de détention et d'utilisation des sources de rayonnements. Ils sont également réalisés à l’issue de déclaration d’événements.
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Appréciation de l'ASN sur la radioprotection dans le domaine médical en 2010 dans les régions Aquitaine, Poitou-Charentes et midi-Pyrénées Le contrôle des services de radiothérapie en 2010 a permis de constater l’avancement, à des degrés divers, d’une démarche de progrès dans l’organisation et la traçabilité des interventions ainsi que l’initiation de démarches de retour d’expérience. Cette dynamique visant à améliorer la sécurité des traitements reste à conforter en 2011, notamment en ce qui concerne la formalisation des procédures, l’organisation des équipes de physique médicale et la déclaration à l’ASN des événements indésirables.
L’ASN a poursuivi ses inspections dans le domaine de la radiologie interventionnelle et de l’utilisation des rayons X dans les blocs opératoires. De nombreuses lacunes en matière de radioprotection des travailleurs et des patients ont été constatées à l’occasion des 38 inspections menées dans les blocs opératoires, notamment l’absence de port de dosimètres par les professionnels de santé et des défauts d’optimisation des matériels délivrant les rayonnements ionisants. Plusieurs dépassements de limite réglementaire d’exposition ont été constatés en 2010 sur des praticiens exerçant des actes de radiologie interventionnelle. Les inspections menées par l’ASN mettent en évidence qu’un travail doit être mené sur l’optimisation des doses reçues par ces travailleurs. Source : Rapport annuel 2010 |



