Division de Bordeaux
Présentation de la division
La division territoriale de Bordeaux assure le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes.
La division assure également les relations avec les autorités locales, notamment en cas d'accident sur une INB, et elle contribue à l'information du public, des élus, des associations et des médias sur les sujets qui la concernent.
Elle représente l'ASN au niveau local et participe aux activités menées par les Commissions locales d'information (CLI) des sites concernés.
Elle contrôle l'application de la réglementation des transports des matières radioactives et fissiles.
Concernant la radioprotection, la division contrôle l'ensemble des activités nucléaires exercées dans les domaines médical, industriel et de recherche.
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L'ANNÉE 2009 EN CHIFFRES En 2009, la division de Bordeaux a réalisé 69 inspections dans le domaine de la sûreté nucléaire et de l’inspection du travail dans les centrales nucléaires de Blayais, Civaux et Golfech et 149 inspections dans le domaine du nucléaire de proximité dans les régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Midi-Pyrénées. Aucun incident de niveau supérieur à 1 sur l’échelle INES ou l’échelle ASN-SFRO n’a été déclaré à la division au cours de l’année 2009. Source: rapport annuel 2009 |
S 'agissant des installations nucléaires de base (INB), elle contrôle :
- la centrale nucléaire du Blayais ;
- la centrale nucléaire de Civaux ;
- la centrale nucléaire de Golfech.
Elle assure l'inspection du travail sur les centrales de Blayais et Golfech et assure une coordination de cette mission sur la centrale de Civaux.
Selon la nature de l'installation, la division de Bordeaux assure notamment les contrôles suivants :
- l'instruction des autorisations courantes ;
- des inspections et des visites régulières ;
- le suivi des arrêts de réacteurs pour rechargement en combustible pour Blayais, Civaux et Golfech ;
- le suivi de la déclaration et du traitement par les exploitants des incidents ;
- le contrôle de l'application de la réglementation sur les appareils à pression de gaz et de vapeur ;
- le contrôle de l'application de la réglementation sur les ICPE ;
- le contrôle de la gestion des déchets par les exploitants des INB.
Dans ce cadre, la division de Bordeaux instruit des dossiers concernant :
- les demandes de dérogations aux spécifications techniques d'exploitation (STE) des centrales ;
- la création et la modification d'ICPE ;
- les rejets d'effluents liquides ou gazeux ;
- la création et la modification d'installations nucléaires.
En 2009, la division de Bordeaux a réalisé 69 inspections dans le domaine de la sûreté nucléaire et de l’inspection du travail dans les centrales nucléaires de Blayais, Civaux et Golfech et 149 inspections dans le domaine du nucléaire de proximité dans les régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Midi-Pyrénées.
Aucun incident de niveau supérieur à 1 sur l’échelle INES ou l’échelle ASN-SFRO n’a été déclaré à la division au cours de l’année 2009.
