Publication du rapport de l’ASN sur les ECS - L’ASN impose un renforcement de la robustesse des installations nucléaires face à des situations extrêmes.

L’ASN rend public son rapport sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) menées à la suite de l’accident de Fukushima.

André-Claude Lacoste, président de l’ASN, l’a remis ce matin au Premier ministre.

A l’issue des évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires prioritaires, l’ASN considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu’elle ne demande l’arrêt immédiat d’aucune d’entre elles. Dans le même temps, l’ASN considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes.

L’ASN va donc imposer aux exploitants un ensemble de dispositions et renforcer les exigences de sûreté relatives à la prévention des risques naturels (séisme et inondation), à la prévention des risques liés aux autres activités industrielles, à la surveillance des sous-traitants et au traitement des non-conformités.

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L’ASN considère que les réacteurs expérimentaux OSIRIS et ISIS (INB N°40) peuvent poursuivre leur exploitation.

Dans son avis n°2011-AV-0121 du 27 mai 2011, l’ASN estime que le réacteur OSIRIS est apte à poursuivre son fonctionnement jusqu’en 2015, date à laquelle ce réacteur devra être arrêté conformément à la décision du Collège de l’ASN n°2008-DC-0013 du 16 septembre 2008. Le réacteur ISIS est, pour sa part, apte à poursuivre son fonctionnement pour une durée de dix années supplémentaires, à compter de la date du dépôt du dernier dossier de réexamen de sûreté, soit jusqu’en 2019. Ces deux réacteurs expérimentaux constituent l’INB N° 40 exploitée par le CEA sur la commune de Saclay (Essonne).

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L’ASN prend deux décisions relatives aux prélèvements d’eau et aux rejets d’effluents de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret).

Le collège de l’ASN a adopté le 3 mars 2011 deux décisions relatives aux prélèvements d’eau et aux rejets d’effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly.

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Première journée interrégionale sur la radiographie industrielle.

La division d’Orléans de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Centre (DIRECCTE) ont organisé sur le campus du CNRS d’Orléans, le jeudi 7 avril 2011, une journée d’échanges à l’attention des donneurs d’ordre et des entreprises prestataires intitulée « 1ere journée interrégionale sur la radiographie industrielle».

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L’ASN met la société CIS bio international en demeure de mettre en conformité son installation nucléaire vis-à-vis de la gestion des effluents gazeux radioactifs.

Le 4 avril 2011, la société CIS bio international a déclaré le dépassement pour les mois de février et mars 2011, de la limite de rejet mensuelle en effluents gazeux radioactifs pour la catégorie « autres émetteurs bêta-gamma », fixée par la décision de l’ASN n°2009-DC-0157 du 15 septembre 2009.

Le 6 avril 2011, à la suite du dépassement de la limite annuelle fixée pour ces effluents par la décision précitée et de la persistance de l'anomalie de rejets sur plusieurs semaines sans action efficiente pour l'éviter, l’ASN a demandé à CIS bio international de reclasser cet événement au niveau 1 de l'échelle INES. Un avis d’incident a été publié le 15 avril 2011 sur le site Internet de l’ASN.

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Incident de niveau 2 concernant les groupes électrogènes de secours à moteur diesel de la centrale nucléaire du Tricastin.

L’ASN classe au niveau 2 l’incident déclaré par EDF le 16 février 2011 concernant les groupes électrogènes de secours à moteur diesel de la centrale nucléaire du Tricastin.

Les groupes électrogènes de secours à moteur diesel permettent d’alimenter les systèmes de sûreté du réacteur en cas de perte de l’alimentation électrique par le réseau national. Chaque réacteur nucléaire est équipé de deux groupes électrogènes de secours. En outre, un groupe électrogène supplémentaire est disponible pour l’ensemble des réacteurs d’un même site. Chacun de ces groupes suffit à alimenter les systèmes nécessaires pour assurer la sûreté du réacteur à l’arrêt.

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L’ASN prend deux décisions relatives aux prélèvements d’eau et aux rejets d’effluents du site nucléaire EDF de Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher).

Le collège de l’ASN a adopté le 18 mai 2010 deux décisions relatives aux prélèvements d’eau et aux rejets d’effluents du site nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux exploité par EDF sur le territoire de la commune de Saint-Laurent Nouan (Loir-et-Cher).

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Incident de niveau 2 à la centrale nucléaire d’EDF de Chinon (Indre et Loire) : Irradiation d’un travailleur dans le bâtiment combustible du réacteur n°B4 .

Le 27 avril 2010, EDF a informé l’ASN de l’irradiation accidentelle le 23 avril 2010 d’un travailleur de l’entreprise KELLAL, prestataire d’EDF, lors d’une activité de mise en propreté dans le fond d’une piscine du bâtiment combustible du réacteur n°B4 de la centrale nucléaire de Chinon. Ce travailleur a été irradié lors de la manipulation d’un objet (de la taille d’une pièce de 10 centimes d’euro) trouvé dans le fond de piscine du bâtiment combustible.

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L’ASN prend de nouvelles décisions pour mieux réglementer les rejets d’effluents des installations nucléaires de base du centre CEA de Saclay (Essonne).

L’ASN a adopté le 15 septembre 2009 deux décisions relatives aux rejets des effluents des installations nucléaires de base (INB) exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur le centre de Saclay, situé sur les communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (Essonne) et deux décisions pour l’INB exploitée par CIS bio international dans ce même centre. Ces décisions viennent d’être homologuées.

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Le ministère de la Santé homologue la décision de l’ASN d’abaisser le seuil de la prise d’iode stable en cas d’accident nucléaire.

Le ministère de la Santé a homologué la décision de l’ASN du 18 août 2009 abaissant le niveau d’intervention pour l’ingestion d’iode stable (iodure de potassium) en cas d’accident nucléaire.

Les comprimés d’iode stable doivent désormais être pris lorsqu’une dose de 50 millisievert (mSv) à la thyroïde est susceptible d’être atteinte (contre 100 mSv auparavant). Cette décision améliore la protection des populations les plus sensibles (fœtus et jeunes de moins de 18 ans) et accorde la pratique française à celle des pays limitrophes.

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Audition du Président de la société CIS bio international.

Le collège de l'ASN a auditionné, le 18 juin 2009, le Président et le Directeur général de CIS bio international en leur qualité d'exploitant de l'installation nucléaire de base n°29 située à Saclay (Essonne).
Cette audition a été réalisée à la demande de l'ASN qui a souhaité examiner la façon dont CIS bio international assume son nouveau rôle d'exploitant nucléaire. Ce rôle lui a été attribué par le décret n°2008-1320 du 15 décembre 2008 qui a transféré les responsabilités d'exploitant nucléaire de l'INB n°29 du CEA à CIS bio international.

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Alerte à la bombe à la centrale nucléaire de Chinon.

Le 30 avril 2009, la centrale nucléaire de Chinon a reçu, vers 6h00, un appel anonyme d'alerte à la bombe. L'exploitant EDF a alors procédé à la mise en sécurité de ses installations et a fait appel à la gendarmerie.

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L'ASN lève la suspension de l'autorisation du centre de radiothérapie de Blois (Loir-et-Cher) pour la prise en charge de nouveaux patients.

Le centre de radiothérapie et de cancérologie de Blois respecte à nouveau l'obligation réglementaire de présence d'une personne spécialisée en radiophysique médicale pendant les traitements à compter du 1er avril 2009.

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