Division d'Orléans
Présentation de la division
La division d’Orléans de l’ASN contrôle la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les neuf départements des régions Centre et Limousin. La division d’Orléans est également mise à la disposition du délégué territorial de Paris sous l’autorité duquel elle assure le contrôle de la sûreté des Installations nucléaires de base (INB) d’Ile-de-France[1].
Au 31 décembre 2010, les effectifs de la division d’Orléans de l’ASN s’élèvent à vingt-huit agents : un chef de division, quatre adjoints, dix-huit inspecteurs et cinq agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.
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L'ANNÉE 2010 EN CHIFFRES En 2010, l’ASN a réalisé 183 inspections dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : 90 inspections des installations nucléaires des sites EDF de Belleville, Chinon, Dampierre et Saint-Laurent-des-Eaux, 37 inspections des sites nucléaires d’Île-de-France (CEA Saclay et Fontenay, CIS bio international Saclay, CNRS Orsay), 56 inspections dans le nucléaire de proximité en régions Centre et Limousin. En 2010, 1 événement significatif de niveau 2 sur l’échelle INES et 11 événements significatifs de niveau 1 ont été déclarés par les exploitants des installations nucléaires EDF de la région Centre et 4 événements significatifs de niveau 1 ont été déclarés par les exploitants des sites nucléaires d’Ile-de-France. Dans le domaine du nucléaire de proximité, 1 événement significatif de niveau 2 sur l’échelle ASN-SFRO, 12 événements de niveau 1 sur l’échelle ASN-SFRO et 2 événements de niveau 1 sur l’échelle INES ont été déclarés dans les régions Centre et Limousin. Un incident survenu sur la centrale nucléaire de Chinon et consistant en un dépassement, pour un travailleur, de la limite dosimétrique réglementaire d’exposition aux extrémités a été classé au niveau 2 de l’échelle INES. Un incident de curiethérapie survenu au CHU de Tours à la suite du déplacement de la sonde utérine en cours d’application de curiethérapie ayant potentiellement entraîné une irradiation vaginale et vulvaire non planifiée a été classé au niveau 2 de l’échelle ASN-SFRO. Source : Rapport annuel 2010
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Dans le cadre de l’organisation générale de l’ASN, la division d’Orléans est compétente pour exercer le contrôle de :
- la sûreté nucléaire, de la radioprotection et des prescriptions générales environnementales des INB situées dans les régions Centre et Ile-de-France (à l’exception des INBS) ;
- la sûreté nucléaire et la radioprotection des transports civils de matières radioactives ou nucléaires dans les régions Centre et Limousin ;
- la radioprotection dans le nucléaire dit de proximité (c’est-à-dire principalement les installations médicales, de recherche, ou industrielles utilisant des rayonnements ionisants, hors INB, mais également les organismes agréés) en régions Centre et Limousin.
La division d’Orléans exerce également, sur le périmètre des INB voire sur certains sites nucléaires dans leur ensemble, des missions exercées habituellement par d’autres services de l’Etat :
- l’inspection du travail, sur les quatre sites EDF de la région Centre, dans leur globalité ;
- la surveillance de la sécurité industrielle liée aux ESP sur les périmètres des INB contrôlées par la division ;
- la police des installations classées situées sur les périmètres des INB contrôlées par la division.
Les INB implantées en région Centre sont :
- les deux REP EDF du CNPE de Belleville-sur-Loire (Cher, INB n°127 et 128, palier P’4 1300 MWe) ;
- les quatre REP EDF du CNPE de Dampierre-en-Burly (Loiret, INB n°84 et 85, palier CP1 900 MWe) ;
- les deux REP EDF du CNPE de St-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher, INB n°100, palier CP2 900 MWe) ;
- les deux réacteurs UNGG du site de St-Laurent-des-Eaux, en démantèlement (INB n°46) ;
- les silos d’entreposage de chemises graphites du site de St-Laurent-des-Eaux (INB n°74) ;
- les quatre REP EDF du CNPE de Chinon (Indre-et-Loire, INB n°107 et 132, palier CP2 900 MWe) ;
- les trois réacteurs UNGG du site de Chinon, en démantèlement (INB n°133, 153 et 161) ;
- l’AMI de Chinon (INB n°94) et le MIR de Chinon (INB n°99).
Les INB implantées en région Ile-de-France sont :
- le LURE, exploité par le CNRS à Orsay (Essonne), en cessation définitive d’exploitation (INB 106) ;
- l’INB « procédé » sur le site CEA de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), en démantèlement (INB n°165) ;
- l’INB « support » sur le site CEA de Fontenay-aux-Roses, en démantèlement (INB n°166) ;
- le réacteur école ULYSSE, situé sur le site CEA de Saclay (Essonne), en cessation définitive d’exploitation (INB n°18) ;
- le réacteur de recherche OSIRIS, situé sur le site CEA de Saclay (INB n°40) ;
- le réacteur de recherche ORPHEE, situé sur le site CEA de Saclay (INB n°101) ;
- les LHA, situés sur le site CEA de Saclay (INB n°49) ;
- le LECI, situé sur le site CEA de Saclay (INB n°50) ;
- la STEL du site CEA de Saclay (INB n°35) ;
- la STDS du site CEA de Saclay (INB n°72) ;
- l’irradiateur POSEIDON, situé sur le site de Saclay (INB n°77) ;
- l’usine radiopharmaceutique exploitée par CIS bio international sur le site de Saclay (INB n°29).
Plus particulièrement s'agissant des installations nucléaires de base (INB), elle contrôle :
- les 2 réacteurs de la centrale de BELLEVILLE ;
- les 4 réacteurs de la centrale de DAMPIERRE ;
- le site de SAINT-LAURENT (comprenant deux réacteurs à l'arrêt A1 et A2, deux réacteurs en exploitation B1 et B2, les silos l'entreposage de chemises de graphite irradiées) ;
- le site de CHINON (comprenant trois réacteurs à l'arrêt Al, A2 et A3, quatre réacteurs en exploitation B1, B2, B3 et B4, l'atelier des matériaux irradiés (AMI), et le magasin interrégional de combustible neuf (MIR) ;
- le centre CEA de SACLAY, comportant des réacteurs expérimentaux, des laboratoires, des installations en démantèlement, des installations de traitement d'effluents et de déchets ;
- le centre CEA de FONTENAY-AUX-ROSES, comportant des installations en démantèlement, des installations de traitement d'effluents et de déchets ;
- l'accélérateur du laboratoire du CNRS LURE à ORSAY.
[1] Le contrôle de la radioprotection en Ile-de-France est assuré par la division de Paris.
