Division d'Orléans

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Présentation de la division

La Division Orléans assure le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Centre. Elle assure le contrôle de la sûreté nucléaire dans la région Ile-de-France et celui de la radioprotection dans la région Limousin.

Dans le cadre de l’organisation générale de l’ASN, la division d’Orléans est compétente pour exercer le contrôle de :

  • la sûreté nucléaire, de la radioprotection et des prescriptions générales environnementales des INB situées dans les régions Centre et Ile-de-France (à l’exception des INBS) ;
  • la sûreté nucléaire et la radioprotection des transports civils de matières radioactives ou nucléaires dans les régions Centre et Limousin ;
  • la radioprotection dans le nucléaire dit de proximité (c’est-à-dire principalement les installations médicales, de recherche, ou industrielles utilisant des rayonnements ionisants, hors INB, mais également les organismes agréés) en régions Centre et Limousin.

La division d’Orléans exerce également, sur le périmètre des INB voire sur certains sites nucléaires dans leur ensemble, des missions exercées habituellement par d’autres services de l’Etat :

  • l’inspection du travail, sur les quatre sites EDF de la région Centre, dans leur globalité ;
  • la surveillance de la sécurité industrielle liée aux ESP sur les périmètres des INB contrôlées par la division ;
  • la police des installations classées situées sur les périmètres des INB contrôlées par la division.

Les INB implantées en région Centre sont :

  • les deux REP EDF du CNPE de Belleville-sur-Loire (Cher, INB n°127 et 128, palier P’4 1300 MWe) ;
  • les quatre REP EDF du CNPE de Dampierre-en-Burly (Loiret, INB n°84 et 85, palier CP1 900 MWe) ;
  • les deux REP EDF du CNPE de St-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher, INB n°100, palier CP2 900 MWe) ;
  • les deux réacteurs UNGG du site de St-Laurent-des-Eaux, en démantèlement (INB n°46) ;
  • les silos d’entreposage de chemises graphites du site de St-Laurent-des-Eaux (INB n°74) ;
  • les quatre REP EDF du CNPE de Chinon (Indre-et-Loire, INB n°107 et 132, palier CP2 900 MWe) ;
  • les trois réacteurs UNGG du site de Chinon, en démantèlement (INB n°133, 153 et 161) ;
  • l’AMI de Chinon (INB n°94) et le MIR de Chinon (INB n°99).

Les INB implantées en région Ile-de-France sont :

  • le LURE, exploité par le CNRS à Orsay (Essonne), en cessation définitive d’exploitation (INB 106) ;
  • l’INB « procédé » sur le site CEA de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), en démantèlement (INB n°165) ;
  • l’INB « support » sur le site CEA de Fontenay-aux-Roses, en démantèlement (INB n°166) ;
  • le réacteur école ULYSSE, situé sur le site CEA de Saclay (Essonne), en cessation définitive d’exploitation (INB n°18) ;
  • le réacteur de recherche OSIRIS, situé sur le site CEA de Saclay (INB n°40) ;
  • le réacteur de recherche ORPHEE, situé sur le site CEA de Saclay (INB n°101) ;
  • les LHA, situés sur le site CEA de Saclay (INB n°49) ;
  • le LECI, situé sur le site CEA de Saclay (INB n°50) ;
  • la STEL du site CEA de Saclay (INB n°35) ;
  • la STDS du site CEA de Saclay (INB n°72) ;
  • l’irradiateur POSEIDON, situé sur le site de Saclay (INB n°77) ;
  • l’usine radiopharmaceutique exploitée par CIS bio international sur le site de Saclay (INB n°29).

Plus particulièrement s'agissant des installations nucléaires de base (INB), elle contrôle :